ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Ardèche ›

BATI' ART CONSTRUCTION

792 304 784Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 20/02/2019

la Chaumette, 07000 Privas

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Moulay EL BOUMASHOULI › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 26/04/2013 · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Simon POTDEVIN › (nouvel onglet) · départ publié le 17/09/2015
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 22/01/2019

Procédure
liquidation liquidation Procédure · du 25/04/2017 au 22/01/2019 1 an Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire25/04/2017 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif22/01/2019

Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2019 · 2 jugements.

› Historique (5)

dernier : état, 20/02/2019

Siège
Lotissement Josephine, 07800 Saint-Georges-les-Bains Lotissement Josephine, 07800 Saint-Georges-les-Bains Siège · du 01/03/2013 au 28/07/2015 2 ans la Chaumette, 07000 Privas la Chaumette, 07000 Privas Siège · depuis le 28/07/2015 11 ans
État
active active État · du 01/03/2013 au 20/02/2019 5 ans Immatriculation01/03/2013 Cessation d'activité20/02/2019
Dirigeants · 1
Moulay EL BOUMASHOULI
gérant gérant Moulay EL BOUMASHOULIarrivée constatée le 26/04/2013 · jusqu'à la cessation 5 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2019 · 5.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 18/08/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (2)

dernier : cession de parts sociales, 18/08/2015

  1. 18/08/2015 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 09/04/2013 Constitution de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 2.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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