ENTREPRISE Élevage de chevaux et d'autres équidés › Meuse ›
E.A.R.L. FERME DU TERMIER
792 383 564Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/04/2013
54 Route Nationale, 55110 Consenvoye
Dirigeants et associés
- Gérant Gaetan COUTIN › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 28/03/2017
- Gérant Jean COUTIN › (nouvel onglet) · départ publié le 28/03/2017
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Gaetan COUTIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LES GRAINES MEUSIENNES › (nouvel onglet) · via Gaetan COUTIN
- mandatsmandat terminé Jean COUTIN › (nouvel onglet) · gérant 25/04/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 04/11/2022
-
04/11/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
10/11/2020
jugement
Dépôt du projet de répartition · Tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/07/2020
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 mars 2020, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2022 · 3 annonces.
› Historique (2)
dernier : transfert, 28/03/2017
Dirigeants · 1
- 28/03/2017 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/04/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2017 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 12/04/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/04/2013 changement de contrôlecession de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
54 Route Nationale, 55110 Consenvoye
siège · SIRET 792 383 564 00038 · autres élevages · depuis 16/02/2017
-
52 Rue Chanzy, 08400 Vouziers
SIRET 792 383 564 00020 · alimentation spécialisée · depuis 25/01/2016
Les 778 autres entreprises du métier « autres élevages » · Meuse (55) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (2)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 14/03/2017
- 14/03/2017 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Autre changement de structure · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/04/2013 Constitution de la société Cession d'entreprise ou de titres · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.