ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux › Doubs ›
EVN FRANCHE-COMTE
793 971 532Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 04/06/2013
Evn Franche-Comte, Che des Planches de Cromary, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal MERCEY › (nouvel onglet) (66 ans) · arrivée publiée le 24/07/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (10)
1 opération · 9 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations ETS STEHLY › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2016 07/07/2016
- mandats Pascal MERCEY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LES CHENES VERTS › (nouvel onglet) · via Pascal MERCEY
- mandats SCI POPYE › (nouvel onglet) · via Pascal MERCEY
- mandats SCI THOMI › (nouvel onglet) · via Pascal MERCEY
- mandats ENVIRONNEMENT VALORISATION NEGOCE-EVN › (nouvel onglet)cessée · via Pascal MERCEY
- mandats EVN SERVICES › (nouvel onglet)cessée · via Pascal MERCEY
- mandats EVS IMMO › (nouvel onglet)cessée · via Pascal MERCEY
- mandats RECYCLAGE ENVIRONNEMENT SERVICES › (nouvel onglet)cessée · via Pascal MERCEY
- mandats RES FINANCES › (nouvel onglet)cessée · via Pascal MERCEY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 20/11/2019
-
20/11/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
08/11/2019
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/07/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/11/2017
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
06/09/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
01/06/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/05/2017
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . -
20/11/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2019 · 8 annonces.
› Changements de contrôle (4)
dernier : vente, 07/07/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/07/2016 vente ETS STEHLY › (nouvel onglet) · cédant 50 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 20/03/2015 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/11/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 31/07/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
exercice 2016
Total du bilan
- 2016 : 471 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016 · 1 exercice.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Che des Planches de Cromary, 25640 Marchaux-Chaudefontaine
siège · EVN FRANCHE-COMTE · SIRET 793 971 532 00015 · commerce de gros non alimentaire · depuis 04/06/2013
Les 905 autres entreprises du métier « commerce de gros non alimentaire » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : cession de parts sociales — S sociales entre associes, 20/03/2015
- 20/03/2015 Cession de parts sociales — S sociales entre associes Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2014 EVN FRANCHE COMTE Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/2014 EVN FRANCHE COMTE Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/2014 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/2014 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/2014 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/2014 Cession de parts sociales Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2013 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.