ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Bas-Rhin ›

SCI LES CHENES VERTS

489 403 915Société civile immobilièreactive depuis 03/04/2006

11 Allee de L'economie, 67370 Wiwersheim

Procédure en cours : liquidation, ouverte le 15/10/2020. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pascal MERCEY › (nouvel onglet) (66 ans)
  2. Associé RES FINANCES › (nouvel onglet)
  3. Associé Christophe JACQUIN › (nouvel onglet) · départ publié le 22/01/2008
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (8)

dernier jugement : liquidation après sauvegarde, 15/10/2020

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 26/05/2016 au 18/01/2018 1 an liquidation liquidation Procédure · depuis le 15/10/2020 6 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde26/05/2016 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde18/01/2018 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire15/10/2020

Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2024 · 8 annonces.

› Historique (7)

dernier : transfert, 06/11/2008

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 03/04/2006 au 01/01/2008 1 an Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
12 Rue des Creneaux, 67520 Kuttolsheim 12 Rue des Creneaux, 67520 Kuttolsheim Siège · du 03/04/2006 au 01/07/2008 2 ans 11 Allee de L'economie, 67370 Wiwersheim 11 Allee de L'economie, 67370 Wiwersheim Siège · depuis le 01/07/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 03/04/2006 20 ans Immatriculation03/04/2006
Dirigeants · 1
Pascal MERCEY
gérant gérant Pascal MERCEYdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2008 · 7.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 18/06/2007

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (5)

dernier : acte, 03/04/2013

  1. 03/04/2013 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 08/10/2008 Transfert du siège social — A 11 allee de l economie 67370 wiwersheim Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 18/06/2007 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 29/08/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 11/04/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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