ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Bas-Rhin ›
SCI LES CHENES VERTS
489 403 915Société civile immobilièreactive depuis 03/04/2006
11 Allee de L'economie, 67370 Wiwersheim
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 15/10/2020. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal MERCEY › (nouvel onglet) (66 ans)
- Associé RES FINANCES › (nouvel onglet)
- Associé Christophe JACQUIN › (nouvel onglet) · départ publié le 22/01/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
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- mandats EVN FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet) · via Pascal MERCEY
- mandats Pascal MERCEY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI POPYE › (nouvel onglet) · via Pascal MERCEY
- mandats SCI THOMI › (nouvel onglet) · via Pascal MERCEY
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- mandats EVN SERVICES › (nouvel onglet)cessée · via Pascal MERCEY
- mandats EVS IMMO › (nouvel onglet)cessée · via Pascal MERCEY
- mandats RECYCLAGE ENVIRONNEMENT SERVICES › (nouvel onglet)cessée · via Pascal MERCEY
- mandats RES FINANCES › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandats RES FINANCES › (nouvel onglet)cessée · via Pascal MERCEY
- mandatsmandat terminé Christophe JACQUIN › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : liquidation après sauvegarde, 15/10/2020
-
05/01/2024
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Soissons
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/11/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Soissons
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/02/2021
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal de commerce de Soissons
Jugement du tribunal de commerce de Soissons du 04.02.2021 ordonnant que soit rectifié le prononcé du jugement du 15.10.2020 comme suit : "prononce la résolution du plan arrêté par jugement du 18.01.2018 et la liquidation judiciaire de la Sci les chênes verts 11 Allée de l'économie 67370 Wiwersheim et de Monsieur Pascal Mercey, demeurant 10 rue des Créneaux à Kuttolsheim (67520). Ordonne la confusion des patrimoines de la Sci les chênes verts et de Monsieur Pascal Mercey. Les déclarations des créances -concernant uniquement Monsieur Pascal Mercey- sont à déposer au mandataire judiciaire (Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de V -
15/10/2020
jugementliquidation après sauvegarde
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Soissons
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2020 et désignant liquidateur Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
16/06/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Soissons
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/01/2018
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Soissons
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP ROUVROY & DECLERCQ en la personne de Me Gilbert DECLERCQ11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons -
08/11/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Soissons
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/05/2016
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Soissons
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Eric Rouvroy Gilbert Declercq, en la Personne de Me Gilbert Declercq 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bât.n 59500 Douai avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2024 · 8 annonces.
› Historique (7)
dernier : transfert, 06/11/2008
Dirigeants · 1
- 06/11/2008 transfert transfert du siege et de l'etablissement principal (ancienne adresse : 12 BODACC, RCS-B
- 01/07/2008 siège 12 Rue des Creneaux, 67520 Kuttolsheim → 11 Allee de L'economie, 67370 Wiwersheim INSEE, Sirene
- 22/01/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 03/04/2006 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 03/04/2006 siège 12 Rue des Creneaux, 67520 Kuttolsheim INSEE, Sirene
- 03/04/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2008 · 7.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 18/06/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/06/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 29/08/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : acte, 03/04/2013
- 03/04/2013 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2008 Transfert du siège social — A 11 allee de l economie 67370 wiwersheim Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/06/2007 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/08/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/04/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.