ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ardèche ›
SCI ARC
794 267 922Société civile immobilièreactive depuis 02/07/2013
11 Calade de L'azuel Chalveches, 07230 Faugeres
Dirigeants et associés
- Gérant Alain ROUVIER › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 11/08/2013
- Associé Christelle ROUVIER › (nouvel onglet) (53 ans)
- Rôle non publié Judicael PERRIN › (nouvel onglet) (54 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SARL DOMAINE DU FORT DE CHALVECHES › (nouvel onglet) · via Alain ROUVIER (et 1 autres)
- mandats Alain ROUVIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Christelle ROUVIER › (nouvel onglet) · associé
- mandats Judicael PERRIN › (nouvel onglet) · autre
- mandats PALATINE ETOILE 12 › (nouvel onglet)cessée · via Judicael PERRIN
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : plan obtenu, 13/07/2017
-
31/03/2026
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce d'Aubenas
Jugement modifiant le plan de redressement. -
28/12/2020
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal de commerce d'Aubenas
Jugement modifiant le plan de redressement. -
13/07/2017
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Aubenas
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas -
03/01/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Aubenas
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/01/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Aubenas
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2026 · 5 annonces.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 21/12/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/12/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
11 Calade de L'azuel Chalveches, 07230 Faugeres
siège · SIRET 794 267 922 00019 · location de biens immobiliers · depuis 02/07/2013
Les 14 833 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Ardèche (07) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 21/12/2018
- 21/12/2018 Entrée d'un nouvel associé Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2018 Entrée d'un nouvel associé Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/07/2013 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.