ENTREPRISE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright › Haute-Marne ›

LES MOTS P.I.

795 134 022Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 31/10/2026

2 Rue de la Porte D'arc, 52120 Latrecey-Ormoy-sur-Aube

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Patrick MATHIEU › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (4)

1 opération · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : état, 31/10/2026

État
active active État · du 19/07/2013 au 31/10/2026 13 ans Immatriculation19/07/2013 Cessation d'activité31/10/2026
Dirigeants · 1
Patrick MATHIEU
gérant gérant Patrick MATHIEUdébut non publié · jusqu'à la cessation

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2026 · 2.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 30/10/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (6)

dernier : tenue de l'assemblée, 30/10/2026

  1. 30/10/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 30/10/2026 Fusion Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 02/09/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 02/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 14/08/2026 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 10/09/2013 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page