ENTREPRISE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright › Côtes d'Armor ›
ARG
797 709 409Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/10/2013
Rue de Penthievre, 22130 Plancoet
Dirigeants et associés
- Gérant Arnaud NEVEU › (nouvel onglet) (64 ans)
- Gérant Philippe JOSSE › (nouvel onglet) (61 ans)
- Personne morale JOSSE DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
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- mandats JOSSE DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · président
- mandats JOSSE DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Philippe JOSSE
- mandats CHAMBRIN SALONNE ET COMPAGNIE › (nouvel onglet) · via Philippe JOSSE
- mandats SCI ROUTE DE DINARD › (nouvel onglet) · via Philippe JOSSE
- mandats SCI ROUTE DE DINAN › (nouvel onglet) · via Philippe JOSSE
- mandats ARJACHA DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · via Arnaud NEVEU
- mandats Arnaud NEVEU › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Philippe JOSSE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 30/09/2017
- 30/09/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2016 activité Ingénierie, études techniques → Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright INSEE, Sirene
- 31/12/2016 forme juridique SAS, société par actions simplifiée → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 31/12/2015 activité Fabrication de produits réfractaires → Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 01/10/2013 activité Fabrication de produits réfractaires INSEE, Sirene
- 01/10/2013 forme juridique SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/10/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2017 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
- 2017 : 206 k€
- 2018 : 195 k€
- 2021 : 186 k€
- 2022 : 202 k€
- 2023 : 173 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2018)
- 2017 : 71,3 %
- 2018 : 62,4 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2023 · 6 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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Za Route de Dinan Bp 73 Rue de Penthievre, 22130 Plancoet
siège · SIRET 797 709 409 00016 · concession de licences et de marques · depuis 01/10/2013
Les 21 autres entreprises du métier « concession de licences et de marques » · Côtes d'Armor (22) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : modification des statuts, 26/09/2019
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26/09/2019
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
-
26/09/2019
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
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21/09/2017
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres
Réduction du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres
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18/09/2017
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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07/10/2013
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Attestation de dépôt des fonds — Des fonds avec la liste des souscripteurs · Actionnariat initial · Autre pièce déposée
Attestation de dépôt des fonds — Des fonds avec la liste des souscripteurs · Actionnariat initial · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 5.