ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Haute-Garonne ›
SCEA LES 7 ARPENTS
798 051 389Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 21/10/2013
48 Rue de L'eglise, 31340 Vacquiers
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 24/07/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Regis GARY › (nouvel onglet) (63 ans) · arrivée publiée le 17/11/2013
- Rôle non publié Viviane PORTAIL › (nouvel onglet) (67 ans)
- Gérant Julien GARY › (nouvel onglet) (41 ans) · départ publié le 29/12/2022
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats EURL LATOUR › (nouvel onglet) · via Regis GARY
- mandats ROCA SERVICES BOIS ET CHAUFFAGES › (nouvel onglet) · via Regis GARY
- mandats Regis GARY › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI DE LA MAROUNE › (nouvel onglet) · via Viviane PORTAIL
- mandats Viviane PORTAIL › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Julien GARY › (nouvel onglet) · gérant 29/10/2014
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation après redressement, 12/10/2026
-
12/10/2026
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine Rey, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - N° RG : 26/01081 -
24/07/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 25 Février 2026 - Mandataire : SELARL BDR ET ASSOCIES Marc-Antoine Rey, 265 RUE DE LA DECOUVERTE, 31670 LABEGE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01081
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 2 jugements.
› Historique (3)
dernier : changement de dirigeant, 29/12/2022
- 29/12/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 29/10/2014 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 21/10/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2022 · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 23/12/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/12/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 21/10/2014 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
48 Rue de L'eglise, 31340 Vacquiers
siège · SIRET 798 051 389 00012 · grandes cultures · depuis 21/10/2013
Les 4 245 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : cession de parts sociales, 23/12/2022
- 23/12/2022 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/10/2014 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2013 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.