ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Haute-Garonne ›

SCEA LES 7 ARPENTS

798 051 389Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 21/10/2013

48 Rue de L'eglise, 31340 Vacquiers

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 24/07/2026. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié Regis GARY › (nouvel onglet) (63 ans) · arrivée publiée le 17/11/2013
  2. Rôle non publié Viviane PORTAIL › (nouvel onglet) (67 ans)
  3. Gérant Julien GARY › (nouvel onglet) (41 ans) · départ publié le 29/12/2022
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : liquidation après redressement, 12/10/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · du 24/07/2026 au 12/10/2026 2 mois liquidation liquidation Procédure · depuis le 12/10/2026 5 semaines Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire24/07/2026 Jugement de conversion en liquidation judiciaire12/10/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 2 jugements.

› Historique (3)

dernier : changement de dirigeant, 29/12/2022

État
active active État · depuis le 21/10/2013 13 ans Immatriculation21/10/2013

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2022 · 3.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 23/12/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 48 Rue de L'eglise, 31340 Vacquiers

    siège · SIRET 798 051 389 00012 · grandes cultures · depuis 21/10/2013

Les 4 245 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : cession de parts sociales, 23/12/2022

  1. 23/12/2022 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 21/10/2014 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/11/2013 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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