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OFFICE NOTARIAL DE CHAPONOST

798 960 696Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 02/01/2014

3 Rue des Viollieres, 69630 Chaponost

6 à 9 Effectif salariés · 2024
514 k€ Total du bilan exercice 2022
non publié EBE
386 k€ Résultat net
202 k€ Capitaux propres
182 k€ Dettes financières trésorerie 205 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Marie-Anne TACUSSEL › (44 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 02/01/2014

État
active active État · depuis le 02/01/2014 12 ans Immatriculation02/01/2014

Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2014 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2022

Total du bilan

Années précédentes
399 k€ 2016
322 k€ 2017 445 k€ 2018 396 k€ 2019 578 k€ 2020 555 k€ 2021 514 k€ 2022
399 k€ 2016 322 k€ 2017 445 k€ 2018 396 k€ 2019 578 k€ 2020 555 k€ 2021 514 k€ 2022
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022 · 7 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 3 Rue des Viollieres, 69630 Chaponost

    siège · SIRET 798 960 696 00010 · activités juridiques · depuis 02/01/2014

Les 5 556 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (1)

dernier : constitution de la société, 06/12/2013

  1. 06/12/2013 Constitution de la société
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 1.

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