ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets non dangereux › Ille-et-Vilaine ›

CMV

799 069 414SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/12/2013

Launay, 35530 Noyal-sur-Vilaine

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Emma LAMOUREUX › (nouvel onglet) (37 ans)
  2. Gérant Emma LAMOUREUX › (nouvel onglet) (37 ans) · selon le BODACC du 23/07/2015
  3. Gérant Monique MELOT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 26/12/2013
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : changement de dirigeant, 19/05/2021

État
active active État · depuis le 01/12/2013 12 ans Immatriculation01/12/2013
Dirigeants · 1
Emma LAMOUREUX
président président Emma LAMOUREUXdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2021 · 3.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des activités du déchet

  1. Convention collective Convention collective nationale des activités du déchet · code 2149
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (6)

dernier : 180 k€, 11/02/2026

6 Marchés remportés sur 24 mois, dont 3 sur 12 mois
10/02/2029 Prochaine échéance
médiane 2,5 Offres reçues sur 6 marchés
  1. 11/02/2026 SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR SUD-EST D'ILLE ET VILAINE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte des biodéchets en abri bacs sur le territoire du SMICTOM SUD EST 35. Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de 2 ans renouvelables 1 fois 1 an. Option obligato…

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    Collecte des biodéchets en abri bacs sur le territoire du SMICTOM SUD EST 35. Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de 2 ans renouvelables 1 fois 1 an. Option obligato…

    180 k€
  2. 20/11/2025 CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE DES LOTS 18 ET 20 - Prestations de collecte, transpor…

    Accord cadre · 25 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE DES LOTS 18 ET 20 - Prestations de collecte, transpor…

    25 k€
  3. 20/11/2025 CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE DES LOTS 18 ET 20 - Prestations de collecte, transpor…

    Accord cadre · 21 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - RELANCE DES LOTS 18 ET 20 - Prestations de collecte, transpor…

    21 k€
  4. 19/11/2025 CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements parties du GHT « Haute-Bretagne », relance pour les lots 17 19 21. - Prestations de collecte, …

    Accord cadre · 39 k€ (montant maximum)

    Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements parties du GHT « Haute-Bretagne », relance pour les lots 17 19 21. - Prestations de collecte, …

    39 k€
  5. 19/11/2025 CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements parties du GHT « Haute-Bretagne », relance pour les lots 17 19 21. - Prestations de collecte, …

    Accord cadre · 8 766 € (montant maximum)

    Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements parties du GHT « Haute-Bretagne », relance pour les lots 17 19 21. - Prestations de collecte, …

    8 766 €
  6. 19/11/2025 CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements parties du GHT « Haute-Bretagne », relance pour les lots 17 19 21. - Prestations de collecte, …

    Accord cadre · 113 k€ (montant maximum)

    Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements parties du GHT « Haute-Bretagne », relance pour les lots 17 19 21. - Prestations de collecte, …

    113 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.

Source : DECP, data.gouv.fr · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 29/04/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Launay, 35530 Noyal-sur-Vilaine

    siège · SIRET 799 069 414 00016 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/12/2013

Les 340 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : réduction du capital social, 10/04/2025

  1. 10/04/2025 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/05/2021 Réduction du capital social Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 29/04/2021 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 15/03/2021 Autre pièce déposée Modification des statuts · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 15/07/2015 Entrée d'un nouvel associé Modification de l'objet social · Démission d'un dirigeant · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · *par Monsieur Daniel LAMOUREUX et Madame Monique LAMOUREUX au profit de Madame Emma LAMOUREUX · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 13/12/2013 Constitution de la société Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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