ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›

LES JARDINS DE SEYSSES

799 171 764Société civile immobilièreactive depuis 08/12/2010

34 Rue Ecopole, 31270 Villeneuve Tolosane

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Mohamed CHTOUKI › (nouvel onglet) (71 ans)
  2. Gérant Ramzi CHTOUKI › (nouvel onglet) (43 ans)
  3. Personne morale ALMA MATER › (nouvel onglet)
  4. Personne morale HOL-MHASI › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (15)

15 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (14)

dernier : transfert, 07/07/2022

Forme juridique
Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · du 08/12/2010 au 02/01/2019 8 ans Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente Forme juridique · du 02/01/2019 au 23/03/2021 2 ans Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · depuis le 23/03/2021 5 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · du 08/12/2010 au 02/01/2019 8 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 02/01/2019 7 ans
Siège
3 Impasse du Pradie, 31270 Villeneuve-Tolosane 3 Impasse du Pradie, 31270 Villeneuve-Tolosane Siège · du 08/12/2010 au 26/03/2015 4 ans 63 Allee de Bellefontaine, 31100 Toulouse 63 Allee de Bellefontaine, 31100 Toulouse Siège · du 26/03/2015 au 23/03/2021 5 ans 2 Rue Ecopole, 31270 Villeneuve Tolosane 2 Rue Ecopole, 31270 Villeneuve Tolosane Siège · du 23/03/2021 au 15/06/2022 1 an 34 Rue Ecopole, 31270 Villeneuve Tolosane 34 Rue Ecopole, 31270 Villeneuve Tolosane Siège · depuis le 15/06/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 08/12/2010 15 ans Immatriculation08/12/2010

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2022 · 14.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 04/10/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 34 Rue Ecopole, 31270 Villeneuve Tolosane

    siège · SIRET 799 171 764 00043 · société de programme immobilier · depuis 15/06/2022

Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : transfert du siège social, 05/07/2022

  1. 05/07/2022 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/10/2021 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 04/10/2021 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 16/08/2021 Modification de l'objet social
    Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 15/10/2019 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 04/07/2019 Modification de l'objet social
    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 01/12/2017 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 15/05/2015 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 18/12/2013 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

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