ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
LES JARDINS DE SEYSSES
799 171 764Société civile immobilièreactive depuis 08/12/2010
34 Rue Ecopole, 31270 Villeneuve Tolosane
Dirigeants et associés
- Gérant Mohamed CHTOUKI › (nouvel onglet) (71 ans)
- Gérant Ramzi CHTOUKI › (nouvel onglet) (43 ans)
- Personne morale ALMA MATER › (nouvel onglet)
- Personne morale HOL-MHASI › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (15)
15 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats BOUCHERIE HAMMAMET II › (nouvel onglet) · via Mohamed CHTOUKI (et 1 autres)
- mandats LES JARDINS DE SEYSSES II › (nouvel onglet)cessée · via Mohamed CHTOUKI
- mandats LES JARDINS DE SEYSSES II › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats Mohamed CHTOUKI › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ALMA MATER › (nouvel onglet) · via Ramzi CHTOUKI
- mandats ALMA MATER › (nouvel onglet) · autre
- mandats MAISON HAMMAMET › (nouvel onglet)cessée · via Mohamed CHTOUKI (et 1 autres)
- mandats HOL-MHASI › (nouvel onglet) · via Mohamed CHTOUKI
- mandats HOL-MHASI › (nouvel onglet) · autre
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- mandats LES VILLAS DU JASMIN › (nouvel onglet)cessée · via Ramzi CHTOUKI
- mandats LES VILLAS DU LYS › (nouvel onglet)cessée · via Mohamed CHTOUKI (et 1 autres)
- mandats Ramzi CHTOUKI › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (14)
dernier : transfert, 07/07/2022
- 07/07/2022 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 15/06/2022 siège 2 Rue Ecopole, 31270 Villeneuve Tolosane → 34 Rue Ecopole, 31270 Villeneuve Tolosane INSEE, Sirene
- 19/08/2021 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 23/03/2021 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente → Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 23/03/2021 siège 63 Allee de Bellefontaine, 31100 Toulouse → 2 Rue Ecopole, 31270 Villeneuve Tolosane INSEE, Sirene
- 17/10/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 02/01/2019 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 02/01/2019 forme juridique Société civile immobilière → Société civile immobilière de construction-vente INSEE, Sirene
- 28/05/2015 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 26/03/2015 siège 3 Impasse du Pradie, 31270 Villeneuve-Tolosane → 63 Allee de Bellefontaine, 31100 Toulouse INSEE, Sirene
- 08/12/2010 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 08/12/2010 forme juridique Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 08/12/2010 siège 3 Impasse du Pradie, 31270 Villeneuve-Tolosane INSEE, Sirene
- 08/12/2010 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2010 → 2022 · 14.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 04/10/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/10/2021 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 15/10/2019 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 01/12/2017 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 15/05/2015 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
34 Rue Ecopole, 31270 Villeneuve Tolosane
siège · SIRET 799 171 764 00043 · société de programme immobilier · depuis 15/06/2022
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : transfert du siège social, 05/07/2022
-
05/07/2022
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
04/10/2021
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
04/10/2021
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
16/08/2021
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/10/2019
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
04/07/2019
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
01/12/2017
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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15/05/2015
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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18/12/2013
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 9.