ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
O SAINT JEAN BELLEVUE
800 284 440Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 28/01/2014
93 Rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Patrick SAINT-AGNE › (nouvel onglet) (62 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (28)
28 mandats
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- mandats Patrick SAINT-AGNE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : transfert, 09/06/2019
- 09/06/2019 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 31/03/2019 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 31/03/2019 siège 29 B Avenue Maurice Bourges Maunoury, 31200 Toulouse → 93 Rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 28/01/2014 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente INSEE, Sirene
- 28/01/2014 siège 29 B Avenue Maurice Bourges Maunoury, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 28/01/2014 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2014 → 2019 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 14/01/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/01/2021 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2020
Total du bilan
- 2019 : 616 k€
- 2020 : 621 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2020 · 3 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
93 Rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse
siège · SIRET 800 284 440 00024 · société de programme immobilier · depuis 31/03/2019
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 17/11/2023
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17/11/2023
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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05/12/2022
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
14/01/2021
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
03/06/2019
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Durée de la société · et 2 autres
Modification de l'objet social · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Durée de la société · et 2 autres
-
10/02/2014
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 5.