1 PACTE TECHNOLOGIES

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2014 → 2025 · 7.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 6.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 9 exercices.

1. Chemin Chabanu Payannet, 13120 Gardanne

   siège · SIRET 801 649 062 00016 · société holding · depuis 26/03/2014

Les 5 966 autres entreprises du métier « société holding » · Bouches-du-Rhône (13) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 10/02/2021 Démission d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — DEUXIEME RESOLUTION DEMISSION DE M. RAPUC DE SES FONCTIONS DE · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 04/09/2020 Cession de parts sociales
   Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, apport

   Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — TROISIEME RESOLUTION - Cession de parts sociales de M. Nicolas LEVY · signal

   Apport — If a été apporté au capital de la Société: · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 15/07/2020 Acte de cession et d'achat de parts de M. Claude LEVY à la société INNOVA INVEST
   Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, apport

   Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — Le PRIX de UN MILLION CENT MILLE (1.100.000) euros a été fixé entre le Cédant et · signal

   Apport — Il a été apporté au capital de la Société: · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 17/10/2019 entre la société INNOVA TECHNOLOGIES (société absorbée) et la société 1PACTE TECHNOLOGIES (société absorbante)
   Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

   Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Fusion — Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la Société INNOVA · signal

   Apport — Les éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée sont apportés par absorption de la Société · signal

   Dissolution — Chapitre 5 : Dissolution de la Société Absorbée · signal

   Augmentation de capital — actions émises par la société absorbée, la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital et ladite société · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 17/10/2019 entre la société INNOVA TECHNOLOGIES (société absorbée) et la société 1PACTE TECHNOLOGIES (société absorbante)
   Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

   Fusion · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Fusion — Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la Société INNOVA · signal

   Apport — Les éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée sont apportés par absorption de la Société · signal

   Dissolution — absorbée se trouvera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 11/10/2019 Démission d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — Révocation de Monsieur Claude LEVY de ses fonctions de cogérant · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 05/07/2019 Fusion
   Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

   Autre pièce déposée

   Fusion — PROJET DE TRAITÉ DE FUSION SIMPLIFIEE · signal

   Apport — Les éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée sont apportés par absorption de la Société · signal

   Dissolution — Chapitre 5 : Dissolution de la société absorbée · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 05/06/2019 Fusion — Ou a la scission
   Scission · Procédure collective ou décision de justice · 3 signaux : fusion, apport, cession de titres

   Scission · Procédure collective ou décision de justice

   Fusion — 1PACTE TECHNOLOGIES qui envisagent de fusionner entre elles, · signal

   Apport — d'apprécier la valeur des apports en nature devant être effectués à titre de fusion entre les · signal

   Cession de titres — Ces actions sont désormais intégralement détenues par la Société 1 PACTE TECHNOLOGIES. · signal

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9. 14/06/2018 Nomination d'un dirigeant
   Modification des statuts — Sur le nombre de parts detenues par innova invest · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant

   Modification des statuts — Sur le nombre de parts detenues par innova invest · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Il a été apporté au capital de la Société: · signal

   Nomination de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION - Nomination de Monsieur Fabrice CORDIER · signal

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10. 24/04/2018 DE MR MICHEL LEVY à LA SOCIETE INNOVA INVEST
    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, apport

    Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — autorise la cession de 28.321 parts sociales appartenant à Monsieur Michel · signal

    Apport — Il a été apporté au capital de la Société: · signal

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11. 17/11/2016 de LEVY Michel à LEVY Nicolas PEDON Jean-Philippe CORDIER Fabrice et HOSTEN Laurent
    Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant

    Modification des statuts · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — I. CESSION DE PARTS · signal

    Apport — Il a été apporté au capital de la Société: · signal

    Nomination de dirigeant — Monsieur Claude LEVY est nommé président de l'assemblée. · signal

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12. 01/07/2014 de LEVY Claude à la SARL 1 PACTE TECHNOLOGIES
    Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : apport

    Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Apport — - Approbation de l'apport des DEUX MILLE CINQ CENTS actions d'une valeur nominale · signal

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13. 10/06/2014 Apport de titres
    Augmentation du capital social · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Apport — APPORT DES TITRES DE LA SAS INNOVA TECHNOLOGIES · signal

    Augmentation de capital — Claude et Michel LEVY, dans le cadre de l'augmentation de capital de votre société. · signal

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14. 10/04/2014 Statuts mis à jour
    Constitution de la société · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Constitution de la société

    Apport — Monsieur Claude LEVY apporte à la société la somme de deux mille euros · signal

    Nomination de dirigeant — personnes physiques, avec ou sans limitation de durée de leur mandat, désignés par les · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. —date inconnue Modification des statuts
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — A été nommé co-gérant de 1 PACTE TECHNOLOGIES, Société à responsabilité limitée au · signal

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16. —date inconnue Statuts mis à jour
    1 signal : apport

    Apport — Il a été apporté au capital de la Société: · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Modification des statuts

    Nomination de dirigeant — Désignation de Monsieur Jean-Philippe PEDON en qualité de co-gérant de la Société 1 · signal

    Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Michel LEVY de ses fonctions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.