ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›
ACT'AVES
802 626 259Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 02/06/2014
823 Avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes
Dirigeants et associés
- Président Antoine SCHERMESSER-SCHOFF › (nouvel onglet) (64 ans) · depuis 14/01/2026
- Directeur général Tanguy DE CLOSMADEUC › (nouvel onglet) (44 ans) · depuis 14/01/2026
- Gérant Tanguy DE CLOSMADEUC › (nouvel onglet) (44 ans) · départ publié le 02/02/2026
- Gérant Antoine SCHERMESSER-SCHOFF › (nouvel onglet) (64 ans) · départ publié le 02/02/2026
- Associé Tanguy DE CLOSMADEUC › (nouvel onglet) (44 ans) · départ publié le 02/02/2026
- Associé Antoine SCHERMESSER-SCHOFF › (nouvel onglet) (64 ans) · départ publié le 02/02/2026
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Antoine SCHERMESSER-SCHOFF › (nouvel onglet) · président
- mandats DUC IN ALTUM › (nouvel onglet) · via Tanguy DE CLOSMADEUC
- mandats SAINT GENES › (nouvel onglet) · via Antoine SCHERMESSER-SCHOFF
- mandats SAINT YVES › (nouvel onglet) · via Tanguy DE CLOSMADEUC
- mandats SCEA DE LONGCHAMP › (nouvel onglet) · via Antoine SCHERMESSER-SCHOFF
- mandats SCI SAINT JOSEPH › (nouvel onglet) · via Tanguy DE CLOSMADEUC
- mandats Tanguy DE CLOSMADEUC › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 14/01/2026
Dirigeants · 2
- 14/01/2026 changement de dirigeant Antoine SCHERMESSER-SCHOFF › (nouvel onglet) · devient président BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 14/01/2026 changement de dirigeant Tanguy DE CLOSMADEUC › (nouvel onglet) · devient directeur général BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 01/01/2026 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2026 dénomination OFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES → ACT'AVES INSEE, Sirene
- 02/06/2014 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 02/06/2014 dénomination OFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES INSEE, Sirene
- 02/06/2014 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2014 → 2026 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
823 Avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes
siège · SIRET 802 626 259 00013 · activités juridiques · depuis 02/06/2014
Les 396 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transformation de la forme juridique, 19/01/2026
- 19/01/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2014 Constitution de la société Apport en nature — Sous conditions suspensives · Autre pièce déposée · Réalisation des conditions suspensives · Modification des statuts · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.