ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›

ACT'AVES

802 626 259Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 02/06/2014

823 Avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Antoine SCHERMESSER-SCHOFF › (nouvel onglet) (64 ans) · depuis 14/01/2026
  2. Directeur général Tanguy DE CLOSMADEUC › (nouvel onglet) (44 ans) · depuis 14/01/2026
  3. Gérant Tanguy DE CLOSMADEUC › (nouvel onglet) (44 ans) · départ publié le 02/02/2026
  4. Gérant Antoine SCHERMESSER-SCHOFF › (nouvel onglet) (64 ans) · départ publié le 02/02/2026
  5. Associé Tanguy DE CLOSMADEUC › (nouvel onglet) (44 ans) · départ publié le 02/02/2026
  6. Associé Antoine SCHERMESSER-SCHOFF › (nouvel onglet) (64 ans) · départ publié le 02/02/2026
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : changement de dirigeant, 14/01/2026

Dénomination
OFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES OFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES Dénomination · du 02/06/2014 au 01/01/2026 11 ans ACT'AVES ACT'AVES Dénomination · depuis le 01/01/2026 10 mois
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 02/06/2014 au 01/01/2026 11 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2026 10 mois
État
active active État · depuis le 02/06/2014 12 ans Immatriculation02/06/2014
Dirigeants · 2
Antoine SCHERMESSER-SCHOFF
président président Antoine SCHERMESSER-SCHOFFdepuis le 14/01/2026 10 mois
Tanguy DE CLOSMADEUC
directeur général directeur général Tanguy DE CLOSMADEUCdepuis le 14/01/2026 10 mois

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2014 → 2026 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 823 Avenue Charles de Gaulle, 01330 Villars-les-Dombes

    siège · SIRET 802 626 259 00013 · activités juridiques · depuis 02/06/2014

Les 396 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : transformation de la forme juridique, 19/01/2026

  1. 19/01/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 14/01/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 04/06/2014 Constitution de la société Apport en nature — Sous conditions suspensives · Autre pièce déposée · Réalisation des conditions suspensives · Modification des statuts · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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