ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Puy-de-Dôme ›
SCI BATAILLE
802 809 400Société civile immobilièreactive depuis 16/05/2014
Boulevard Etienne Clementel, 63100 Clermont-Ferrand
Dirigeants et associés
- Gérant Brigitte BATAILLE › (nouvel onglet) (68 ans) · arrivée publiée le 02/07/2014
- Associé PHARMACIE BATAILLE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
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- mandats Brigitte BATAILLE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GROUPEMENT FONCIER RURAL PIERRE BATAILLE › (nouvel onglet) · via Brigitte BATAILLE
- mandats PHARMACIE BATAILLE › (nouvel onglet)cessée · via Brigitte BATAILLE
- mandats PHARMACIE BATAILLE › (nouvel onglet)cessée · associé
- mandats SNC BATAILLE › (nouvel onglet)cessée · via Brigitte BATAILLE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : redressement, 29/05/2017
-
29/05/2019
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
arrêt de la cour d’appel de Riom N° 267/2019 confirmant le jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en date du 7 janvier 2019 N° 1/2019 pour l’homologation du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL Mandatum, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136. -
07/01/2019
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : pour la créance principale, échéance au 30 avril 2019 ; pour les autres créances, au 7 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, Beaulieu III, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 17/01136 -
24/01/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/01136 -
29/05/2017
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse “https://www.creditors-service.com” ; RG n° : 17/01136
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2019 · 4 annonces.
› Historique (4)
dernier : transfert, 02/11/2016
Dirigeants · 1
- 02/11/2016 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 06/10/2016 siège 224 Route de Nohanent, 63112 Blanzat → Boulevard Etienne Clementel, 63100 Clermont-Ferrand INSEE, Sirene
- 16/05/2014 siège 224 Route de Nohanent, 63112 Blanzat INSEE, Sirene
- 16/05/2014 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2014 → 2016 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Centre Commercial Nord Boulevard Etienne Clementel, 63100 Clermont-Ferrand
siège · SIRET 802 809 400 00020 · location de biens immobiliers · depuis 06/10/2016
Les 30 354 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Puy-de-Dôme (63) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : modification des statuts, 24/10/2016
- 24/10/2016 Modification des statuts boulevard Etienne Clementel - Centre Commercial Nord 63100 Clermont-Ferrand · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2014 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.