ENTREPRISE Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie › Haute-Saône ›
Sebastien Converset (CONVERSET SEBASTIEN)
803 628 049Entrepreneur individuelactive depuis 20/06/2014
Horloges Comtoises, 7 B Rue Pierre Carmien, 70400 Hericourt
Procédure en cours : redressement, ouverte le 29/10/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Sebastien CONVERSET › (nouvel onglet) · depuis 20/06/2014
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Sebastien CONVERSET › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 20/06/2014
- opérations HORLOGES COMTOISES › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, acquéreur · 2014 20/06/2014
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : redressement, 29/10/2026
-
29/10/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2026 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Historique (4)
dernier : transfert, 11/05/2022
- 11/05/2022 transfert transfert de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 01/04/2022 siège Converset Sebastien, Horloges Comtoises, 10 Rue Georges Marconnet, 70400 Hericourt → Converset Sebastien, Horloges Comtoises, 7 B Rue Pierre Carmien, 70400 Hericourt INSEE, Sirene
- 20/06/2014 siège Converset Sebastien, Horloges Comtoises, 10 Rue Georges Marconnet, 70400 Hericourt INSEE, Sirene
- 20/06/2014 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2014 → 2022 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 20/06/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/06/2014 vente HORLOGES COMTOISES › (nouvel onglet) · cédant 7 500 € · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
7 B Rue Pierre Carmien, 70400 Hericourt
siège · HORLOGES COMTOISES · SIRET 803 628 049 00022 · travail du bois · depuis 01/04/2022
Les 205 autres entreprises du métier « travail du bois » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.