ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV ZAC RIVE GAUCHE LOT 4
804 129 864Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 11/08/2014
9 Impasse de Borderouge, 31200 Toulouse
Dirigeants et associés
- Personne morale CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION SAS › (nouvel onglet)
- Personne morale PITCH IMMO › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet) · gérant
- mandats PITCH IMMO › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 05/06/2026
- 05/06/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/02/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/09/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 28/11/2017 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 12/06/2017 siège 78 Chemin des Sept Deniers, 31200 Toulouse → 9 Impasse de Borderouge, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 11/08/2014 siège 78 Chemin des Sept Deniers, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 11/08/2014 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2014 → 2026 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Impasse de Borderouge, 31200 Toulouse
siège · SIRET 804 129 864 00026 · société de programme immobilier · depuis 12/06/2017
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : tenue de l'assemblée, 15/12/2025
- 15/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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18/09/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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23/11/2017
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
23/03/2016
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
19/08/2014
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 5.