SAS BA-BAT-SUD

1. mandats BA BAT › (nouvel onglet) · président

1. 15/09/2025 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
2. 27/05/2024 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 07/03/2024 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 31/07/2023 jugementliquidation
   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 15/09/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 02/07/2023 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
3. 25/08/2022 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
4. 01/08/2014 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.