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1. 02/01/2024 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Besançon

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L.814-2 et L814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 22/00016
2. 19/10/2021 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Besançon

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 16/00020
3. 11/12/2017 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Besançon

   Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du Code de Commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com ; RG : 16/20
4. 21/12/2016 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Besançon

   Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; N° RG : 16/00020

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1. 04/09/2014 étatimmatriculation Immatriculation

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1. 03/02/2016 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

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