ENTREPRISE Edition de logiciels applicatifs › Haute-Garonne ›
CHAPITRE 012
808 384 556SAS, société par actions simplifiéecessée le 12/10/2021
25 Chemin du Chapitre, 31100 Toulouse
Dirigeants et associés
- Président Francois TERRAL › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats FAMA CONSEIL › (nouvel onglet) · via Francois TERRAL
- mandats Francois TERRAL › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI DE L'OMELETTE GEANTE › (nouvel onglet) · via Francois TERRAL
- mandats ORGAMIC › (nouvel onglet)cessée · via Francois TERRAL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 12/10/2021
-
12/10/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
19/08/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/10/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/09/2019
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2021 · 4 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 12/10/2021
Dirigeants · 1
- 12/10/2021 étatcessation Cessation d'activité
- 30/07/2015 forme juridique SAS, société par actions simplifiée
- 01/02/2015 siège 99 Route D'espagne, 31100 Toulouse → 25 Chemin du Chapitre, 31100 Toulouse
- 12/12/2014 siège 99 Route D'espagne, 31100 Toulouse
- 12/12/2014 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2021 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2016 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2016)
Chiffre d'affaires
- 2016 : 12 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
2016 : −264,6 %
en dessous de la médiane du secteur (2016)
- 2016 : -264,6 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016 · 1 exercice.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (4)
dernier : autre opération sur le capital, 26/01/2017
- 26/01/2017 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/2015 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/2015 Transfert du siège social Autre changement de structure · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/12/2014 Constitution de la société Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Actionnariat initial pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.