ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Territoire de Belfort ›

MINTAKA SYSTEM INNOVATION

808 790 513SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 02/01/2015

Ms Innov, 1 Rue Jacqueline Auriol, 90000 Belfort

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 29/10/2024. Les jugements ›

6 à 9 Effectif salariés · 2024
5,8 M€ Total du bilan exercice 2023
non publié EBE
-122 k€ Résultat net
2,9 M€ Capitaux propres
2,3 M€ Dettes financières trésorerie 1,0 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Julien MOREL › (40 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

1 opération · 3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : plan de cession, 20/12/2024

Procédure
redressement redressement Procédure · du 29/10/2024 au 20/12/2024 7 semaines liquidation liquidation Procédure · depuis le 20/12/2024 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire29/10/2024 Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement de conversion en liquidation judiciaire20/12/2024

Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2026 · 4 annonces.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 27/06/2023

État
active active État · depuis le 02/01/2015 11 ans Immatriculation02/01/2015

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2015 → 2023 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Aide de l'ADEME

  1. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 23/06/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 6.

› Synthèse financière

exercice 2023

Total du bilan

Années précédentes
419 k€ 2016 663 k€ 2017
944 k€ 2018 1 000 k€ 2019 852 k€ 2020 1,4 M€ 2021 3,1 M€ 2022 5,8 M€ 2023
419 k€ 2016 663 k€ 2017 944 k€ 2018 1 000 k€ 2019 852 k€ 2020 1,4 M€ 2021 3,1 M€ 2022 5,8 M€ 2023
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023.

Marge d'EBE, contre le secteur

19,7 % −13 % −45,8 %
2016 2019 2020 −45,8 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2020)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2020 · n = 8153.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 8 exercices.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 1 Rue Jacqueline Auriol, 90000 Belfort

    siège · MS INNOV · SIRET 808 790 513 00051 · ingénierie et études techniques · depuis 01/09/2021

  2. 195 Avenue Jean Jaures, 90000 Belfort

    MS INNOV · SIRET 808 790 513 00010 · ingénierie et études techniques · depuis 02/01/2015

Les 192 autres entreprises du métier « ingénierie et études techniques » · Territoire de Belfort (90) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (13)

dernier : acte · type non publié, 18/08/2023

  1. 18/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 23/06/2023 Nomination d'un dirigeant
    Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 28/04/2023 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 28/04/2023 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 09/01/2023 Augmentation du capital social
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 02/08/2022 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 08/11/2021 Modification de l'objet social
    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 04/01/2021 Démission d'un dirigeant
    Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce ›
  9. 19/12/2019 Transformation de la forme juridique
    Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 07/08/2018 Transfert du siège social
    Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification de l'objet social · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 31/01/2017 Transformation de la forme juridique
    Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 23/12/2016 Transformation de la forme juridique — De la sarl morel secteur innovation en sas
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 08/01/2015 Constitution de la société
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 13.

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