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1. mandats IZYOS › (nouvel onglet) · via Francois ROUX
2. mandats F.R. HOLDING › (nouvel onglet)cessée · via Francois ROUX
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5. mandats Sebastien STEHLY › (nouvel onglet) · président
6. mandats Francois ROUX › (nouvel onglet) · président

1. 19/02/2026 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2. 09/12/2025 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 05/03/2025 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
4. 25/09/2024 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucun changement de ce motif.

1. 22/06/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
2. 07/06/2017 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
3. 01/04/2016 siège Fms, Chemin de L'etang, 25870 Chatillon-le-Duc → Fms, Rue de Sodetal, 25870 Devecey INSEE, Sirene
4. 15/01/2015 siège Fms, Chemin de L'etang, 25870 Chatillon-le-Duc INSEE, Sirene
5. 15/01/2015 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.