ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
CABINET LAPUELLE
809 461 486Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/01/2015
38 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Président Clemence LAPUELLE › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 24/10/2019
- Gérant Clemence LAPUELLE › (nouvel onglet) (45 ans) · départ publié le 24/10/2019
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AL38 › (nouvel onglet) · via Clemence LAPUELLE
- mandats ALLO38 › (nouvel onglet) · via Clemence LAPUELLE
- mandats Clemence LAPUELLE › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI BARDOU - LAPUELLE › (nouvel onglet) · via Clemence LAPUELLE
- mandats HORIZON › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats LAPUELLE JURIDIQUE › (nouvel onglet)cessée · via Clemence LAPUELLE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : transfert, 12/12/2019
Dirigeants · 1
- 12/12/2019 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 24/10/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 05/07/2016 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2015 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2015 → 2019 · 4.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 55 k€, 24/06/2026
-
24/06/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR › (nouvel onglet)
55 k€
marché · groupement de 3 titulaires · AMO espace aquatique
marché · 55 k€ · groupement de 3 titulaires
AMO espace aquatique
-
09/04/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE › (nouvel onglet)
168 k€
marché · groupement de 5 titulaires · Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un équipement aquatique sur le territoire Sud Médoc
marché · 168 k€ · groupement de 5 titulaires
Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un équipement aquatique sur le territoire Sud Médoc
-
06/02/2024
CC DE LA HAUTE ARIEGE › (nouvel onglet)
150 k€
marché · montant porté à 150 k€ le 15/10/2024 · groupement de 6 titulaires · Etudes Programmation Centre Thermoludique Lot 1
marché · porté à 150 k€ le 15/10/2024 · groupement de 6 titulaires
Etudes Programmation Centre Thermoludique Lot 1
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 22/05/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/05/2019 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 17/01/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
38 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse
siège · SIRET 809 461 486 00049 · activités juridiques · depuis 01/09/2019
-
Rez-de-Chaussee 17 Grand Rue, 31380 Azas
SIRET 809 461 486 00031 · activités juridiques · depuis 03/09/2018
Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (7)
dernier : transfert du siège social, 05/12/2019
- 05/12/2019 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/10/2019 Autre modification relative aux dirigeants Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2019 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/01/2019 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/06/2016 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2016 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/2015 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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