ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

CABINET LAPUELLE

809 461 486Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/01/2015

38 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Clemence LAPUELLE › (nouvel onglet) (45 ans) · arrivée publiée le 24/10/2019
  2. Gérant Clemence LAPUELLE › (nouvel onglet) (45 ans) · départ publié le 24/10/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : transfert, 12/12/2019

État
active active État · depuis le 01/01/2015 11 ans Immatriculation01/01/2015
Dirigeants · 1
Clemence LAPUELLE
président président Clemence LAPUELLEarrivée constatée le 24/10/2019 7 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2015 → 2019 · 4.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 55 k€, 24/06/2026

2 Marchés remportés sur 24 mois, dont 1 sur 12 mois
05/02/2027 Prochaine échéance
1 Acheteurs gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR › (nouvel onglet)
1 Acheteurs perdus plus de marché publié depuis 12 mois : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE › (nouvel onglet)
médiane 7,5 Offres reçues sur 2 marchés
  1. 24/06/2026 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 3 titulaires · AMO espace aquatique

    marché · 55 k€ · groupement de 3 titulaires

    AMO espace aquatique

    55 k€
  2. 09/04/2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 5 titulaires · Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un équipement aquatique sur le territoire Sud Médoc

    marché · 168 k€ · groupement de 5 titulaires

    Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un équipement aquatique sur le territoire Sud Médoc

    168 k€
  3. 06/02/2024 CC DE LA HAUTE ARIEGE › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 150 k€ le 15/10/2024 · groupement de 6 titulaires · Etudes Programmation Centre Thermoludique Lot 1

    marché · porté à 150 k€ le 15/10/2024 · groupement de 6 titulaires

    Etudes Programmation Centre Thermoludique Lot 1

    150 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 22/05/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 38 Rue D'alsace Lorraine, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 809 461 486 00049 · activités juridiques · depuis 01/09/2019

  2. Rez-de-Chaussee 17 Grand Rue, 31380 Azas

    SIRET 809 461 486 00031 · activités juridiques · depuis 03/09/2018

Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (7)

dernier : transfert du siège social, 05/12/2019

  1. 05/12/2019 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 18/10/2019 Autre modification relative aux dirigeants Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/05/2019 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 17/01/2019 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 29/06/2016 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 25/01/2016 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 06/02/2015 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 7.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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