ENTREPRISE Activités des sociétés holding › Pyrénées-Orientales ›
J.A.C
809 622 004SAS, société par actions simplifiéecessée le 06/07/2020
2 Imp de la Sardane, 66300 Llupia
Dirigeants et associés
- Président Thierry VITALIS › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Pierre MYARD › (nouvel onglet) (71 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (5)
1 opération · 4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SEF ET CO › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2020 23/04/2020
- mandats SEF ET CO › (nouvel onglet) · via Thierry VITALIS
- mandats INSTIT FIDUCIAI EXPERT COMPTAB › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Thierry VITALIS › (nouvel onglet) · président
- mandats Pierre MYARD › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 19/06/2019
-
29/11/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Perpignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/06/2019
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Perpignan
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson, Es Qualité de Commissaire À l'Exécution du Plan centre plus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan -
20/06/2018
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Perpignan
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2019 · 3 annonces.
› Historique (2)
dernier : état, 06/07/2020
- 06/07/2020 étatcessation Cessation d'activité
- 06/02/2015 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2020 · 2.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 18/09/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/09/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 06/05/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 23/04/2020 opérationfusion-absorptionsignal SEF ET CO › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2017
Total du bilan
- 2016 : 259 k€
- 2017 : 252 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017 · 2 exercices · EBE 2017 non calculé : le dépôt ne porte pas de chiffre d'affaires.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (5)
dernier : fusion, 18/09/2020
-
18/09/2020
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Opérations et clôture de liquidation · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 7 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, difficultés ou procédure collective
Opérations et clôture de liquidation · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Fusion — -du projet de traité de fusion, établi par acte sous seing privé le 23 avril 2020 · signal
Apport — de passif sont apportés, conformément à la réglementation (PCG art. 710-1 et 720- · signal
Transmission universelle de patrimoine — des sociétés SEF ET CO et JAC au moyen juridique d'une transmission universelle de · signal
Dissolution — fusion avec SEF ET CO et décidé la dissolution de JAC au jour de la réalisation · signal
Augmentation de capital — L'augmentation de capital correspondant aux 100 actions apportées par JAC est de · signal
et 2 autres · signal
-
02/06/2020
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 1 signal : fusion
Autre pièce déposée
Fusion — AVENANT A TRAITE DE FUSION · signal
-
29/05/2020
Divers
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · 8 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, changement de dénomination, difficultés ou procédure collective
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les représentants des sociétés · signal
Apport — Rapport du commissaire aux apports du 11/05/2020 RAAP · signal
Transmission universelle de patrimoine — des sociétés SEF Ét CO et JAC au moyen juridique d'une transmission universelle de · signal
Dissolution — La société JAC sera dissoute par anticipation et de plein droit. · signal
Augmentation de capital — QUATRIEME PARTIE - REMUNERATION DES APPORTS - AUGMENTATION DU CAPITAL DE · signal
et 3 autres · signal
-
06/05/2020
Fusion
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 5 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective
Autre pièce déposée
Fusion — projet de Traité de fusion du 23/04/2020 TFUSI · signal
Transmission universelle de patrimoine — des sociétés SEF ET CO et JAC au moyen juridique d'une transmission universelle de · signal
Dissolution — LA SOCIETE ABSORBANTE - DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE · signal
Augmentation de capital — QUATRIEME PARTIE - REMUNERATION DES APPORTS - AUGMENTATION DU CAPITAL DE · signal
Difficultés ou procédure collective — La société SEF Et CO fait l'objet d'une procédure de sauvegarde depuis le jugement · signal
-
17/02/2015
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds
Source : INPI, actes · n = 5.