ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCI 92 RUE DES FONTAINES
809 761 398Société civile immobilière de construction-ventecessée le 30/12/2019
5 Rue Jules Raimu, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Personne morale PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION › (nouvel onglet)
- Personne morale DELE COMMUNICATION › (nouvel onglet)
- Personne morale SACICAP TOULOUSE PYRENEES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ECLISSE PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
- mandats DELE COMMUNICATION › (nouvel onglet) · autre
- mandats PROCIVIS TOULOUSE PYRENEES › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 30/12/2019
- 30/12/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 15/09/2019 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 14/12/2018 siège 154 B All de Barcelone, 31000 Toulouse → 5 Rue Jules Raimu, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 30/04/2015 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 23/02/2015 activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 23/02/2015 siège 154 B All de Barcelone, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 23/02/2015 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2015 → 2019 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 15/05/2020
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15/05/2020
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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31/03/2020
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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12/09/2019
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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06/01/2017
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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20/02/2015
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 5.