ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Isère ›
BATISOL 7
810 240 903Autre société civilecessée le 26/06/2025
85 Rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu
Dirigeants et associés
- Gérant Henrique MONTEIRO DA FONTE › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale GAVRIANE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GAVRIANE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Henrique MONTEIRO DA FONTE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats BATISOL 6 › (nouvel onglet)cessée · via Henrique MONTEIRO DA FONTE
- mandats BATISOL 8 › (nouvel onglet)cessée · via Henrique MONTEIRO DA FONTE
- mandats BATISOL 9 › (nouvel onglet)cessée · via Henrique MONTEIRO DA FONTE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 26/06/2025
-
26/06/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
10/04/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de commerce de Vienne
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/11/2023
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2025 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 26/06/2025
- 26/06/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 04/03/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 11/10/2015 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 06/08/2015 siège 30 Avenue des Alpes, 38300 Bourgoin-Jallieu → 85 Rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu INSEE, Sirene
- 27/02/2015 siège 30 Avenue des Alpes, 38300 Bourgoin-Jallieu INSEE, Sirene
- 27/02/2015 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2015 → 2025 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 25/02/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/02/2021 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 25/02/2021
-
25/02/2021
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
16/09/2015
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
24/06/2015
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
16/03/2015
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 4.