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1. 30/04/2026 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
2. 23/02/2026 jugementredressement
   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17/06/2025 et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans sa gestion.
3. 05/03/2025 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4. 14/06/2023 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2023 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon avec les pouvoirs : de représentation dans le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
5. 14/06/2023 jugement
   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce de Besançon

   Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 12 Décembre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Juin 2023. Annule l'acte de saisine du tribunal de commerce de Besançon; Annule en conséquence le jugement rendu le 14 juin 2023 par le tribunal de commerce de Besançon..

Aucun changement de ce motif.

1. 02/10/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
2. 19/01/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 28/06/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
4. 23/05/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
5. 27/08/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
6. 12/12/2022 siège 4 Rue de L'escale, 25000 Besancon → 25 Rue de Ponthieu, 75008 Paris INSEE, Sirene
7. 18/02/2021 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
8. 12/01/2021 siège Rue de Dole, 25000 Besancon → 4 Rue de L'escale, 25000 Besancon INSEE, Sirene
9. 21/01/2018 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
10. 01/11/2017 siège 1 Combe de Maux, 25660 Montfaucon → Rue de Dole, 25000 Besancon INSEE, Sirene
11. 01/04/2015 siège 1 Combe de Maux, 25660 Montfaucon INSEE, Sirene
12. 01/04/2015 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.