ENTREPRISE Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique › Ain ›
SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS
813 458 304SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 03/09/2015
400 Avenue de Formans, 01600 Trevoux
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 02/10/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Didier ROSTAING › (nouvel onglet) (63 ans) · arrivée publiée le 29/09/2015
- Commissaire aux comptes S3C AUDIT › (nouvel onglet)
- Président NUTS › (nouvel onglet)
- Directeur général Bernard CLAVILIER › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/11/2015
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (6)
2 opérations · 4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations SERVELEC › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2018 30/11/2018
- mandats Didier ROSTAING › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats S3C AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- opérations IMOSERV › (nouvel onglet)cessée · apport ou attribution, acquéreur · 2015 30/09/2015
- mandats NUTS › (nouvel onglet)cessée · président
- mandatsmandat terminé Bernard CLAVILIER › (nouvel onglet) · directeur général 30/11/2015
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : liquidation après redressement, 13/11/2024
-
11/02/2026
jugementdate de publication
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Mulhouse
Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, représentée par Me SAVARY Nicolas, immeuble Le Trident, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de la liste des créances relevant du régime de l’article L 641-13 du code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal Judiciaire Mulhouse. RG 24/01091 -
15/01/2026
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Mulhouse
- Liquidateur : SAVARY Nicolas, 36 rue Paul Cezanne Le Trident, 68100 MULHOUSE - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre Commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/01091 -
13/11/2024
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : 36 rue Paul Cézanne - Bâtiment le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 24/01091 -
02/10/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Mulhouse
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2024. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant : 38 rue Jean Mieg - 68100 Mulhouse, en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Maître Nicolas SAVARY, demeurant : Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entrep -
28/11/2018
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2026 · 5 annonces.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 11/03/2022
Dirigeants · 1
- 11/03/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/02/2019 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 12/12/2018 siège 506 Allee de Fetan, 01600 Trevoux → 400 Avenue de Formans, 01600 Trevoux INSEE, Sirene
- 01/11/2018 dénomination SERVELEC → SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS INSEE, Sirene
- 23/06/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/09/2015 activité Activité non déterminée → Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique INSEE, Sirene
- 03/09/2015 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 03/09/2015 siège 506 Allee de Fetan, 01600 Trevoux INSEE, Sirene
- 03/09/2015 dénomination SERVELEC INSEE, Sirene
- 03/09/2015 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2015 → 2022 · 10.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 30/11/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/11/2018 vente SERVELEC › (nouvel onglet) · acquéreur 425 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 30/09/2015 apport ou attribution IMOSERV › (nouvel onglet) · cédant 125 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.
› Synthèse financière
exercice 2022 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2021)
Total du bilan
- 2016 : 2,4 M€
- 2019 : 910 k€
- 2020 : 806 k€
- 2021 : 856 k€
- 2022 : 865 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2021)
- 2016 : -1,1 %
- 2019 : -10,0 %
- 2020 : 1,0 %
- 2021 : -1,1 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022 · 5 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
400 Avenue de Formans, 01600 Trevoux
siège · SIRET 813 458 304 00025 · équipements électriques · depuis 01/11/2018
Les 76 autres entreprises du métier « équipements électriques » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 09/03/2022
- 09/03/2022 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/10/2020 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/2019 Modification de l'exercice social Modification des statuts · Transfert du siège social · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/02/2019 Transfert du siège social Changement de dénomination · Modification des statuts · Modification de l'exercice social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2016 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/11/2015 Nomination d'un dirigeant à compter du 01/10/2015 · Modification des statuts · Augmentation du capital social · Rectification d'erreur matérielle — Suite decision municipale · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2015 Statuts mis à jour Constitution de la société · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 7.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.