NUTS

1. mandats ATTERNO › (nouvel onglet) · via Jean-Christophe MASSOTTE
2. mandats Jean-Christophe MASSOTTE › (nouvel onglet) · gérant
3. mandats SCHERMESSER › (nouvel onglet) · président
4. mandats SCHERMESSER ELECTRIC SYSTEMS › (nouvel onglet) · président

1. 08/10/2025 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Mulhouse

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/01070
2. 25/09/2024 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Mulhouse

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/01088
3. 25/09/2024 jugement
   Autre jugement prononçant · Tribunal judiciaire de Mulhouse

   Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 19 juin 2019 et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 juillet 2024 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, Bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 24/01070
4. 19/06/2019 jugementplan obtenu
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Mulhouse

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l’execution du plan : Me FROEHLICH Philippe, SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Césanne, 68200 Mulhouse. N° RG : 18/00015.
5. 17/01/2019 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Mulhouse

   avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00015
6. 17/01/2018 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Mulhouse

   Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 18/00015

Aucun changement de ce motif.

1. 08/10/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 08/11/2016 transfert transfert du siege social et de l’etablissement principal BODACC, RCS-B
3. 25/01/2016 siège Rue Saint Georges, 68130 Altkirch → 1 Rue de la Colline, 68100 Mulhouse INSEE, Sirene
4. 22/10/2013 siège Rue Saint Georges, 68130 Altkirch INSEE, Sirene
5. 22/10/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

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