ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV PORTETENY
814 747 143Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 01/09/2015
15 Rue Raymond Iv, 31000 Toulouse
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 21/09/2021. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Sandrine MERIC › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 27/11/2015
- Rôle non publié URBANE PROMOTION › (nouvel onglet)
- Rôle non publié HOLDING PHS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats HOLDING PHS › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCCV DE SAINT SALVY › (nouvel onglet) · via Sandrine MERIC
- mandats Sandrine MERIC › (nouvel onglet) · gérant
- mandats URBANE PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
- mandats URBANE PROMOTION › (nouvel onglet) · via Sandrine MERIC
- mandats DOMAINE DE LA BARTHE › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine MERIC
- mandats LE SMART1 › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine MERIC
- mandats LES JARDINS DE LEGUEVIN › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine MERIC
- mandats LES TERRASSES D'HELIOS › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine MERIC
- mandats PEP'S JUMPING › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine MERIC
- mandats PEPS › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine MERIC
- mandats SOCIETE CIVILE LE HAMEAU DU CENTRE › (nouvel onglet)cessée · via Sandrine MERIC
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation, 21/09/2021
-
21/09/2021
jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 19 septembre 2017. -
21/09/2021
jugementliquidation
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL URBANE PROMOTION 58 bis chemin du Chapitre 31100 Toulouse à la SCCV PORTETENY 15 Rue Raymond IV 31000 Toulouse, date de cessation des paiements le 19 septembre 2017, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2021 · 2 annonces.
› Historique (2)
dernier : transfert, 27/05/2018
Dirigeants · 1
- 27/05/2018 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/09/2015 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2015 → 2018 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 23/03/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/03/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
15 Rue Raymond Iv, 31000 Toulouse
siège · SIRET 814 747 143 00026 · société de programme immobilier · depuis 09/01/2018
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : transfert du siège social, 24/05/2018
- 24/05/2018 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2018 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/11/2015 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.