ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
CLOS ROMANA
818 493 439Société civile immobilière de construction-ventecessée le 22/11/2022
2 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Personne morale GREEN CITY IMMOBILIER › (nouvel onglet)
- Personne morale GREEN CITY PROMOTION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GREEN CITY IMMOBILIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats GREEN CITY PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : état, 22/11/2022
- 22/11/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 09/02/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2022 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 08/02/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/02/2023 changement de contrôlecession de parts, transmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : cession de parts sociales, 08/02/2023
-
08/02/2023
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée
Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée
-
16/02/2016
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 2.