ENTREPRISE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright › Loire ›

TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE

818 824 906SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 24/02/2016

39 Rue de la Republique, 42600 Montbrison

Exploite un établissement au 39 Rue de la Republique, 42600 Montbrison (concession de licences et de marques), repris de MTI CONCEPT ›.

10 à 19 Effectif salariés · 2024
2,9 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
755 k€ EBE
83 k€ Résultat net
458 k€ Capitaux propres
18 k€ Dettes financières trésorerie 605 k€

Dirigeants et associés

  1. Personne morale DOMINO HR ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (2)

1 opération · 1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : changement de dirigeant, 27/10/2024

État
active active État · depuis le 24/02/2016 10 ans Immatriculation24/02/2016

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2016 → 2024 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

  1. Convention collective Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire · code 2098

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 25/05/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
220 k€ 2016 321 k€ 2017 585 k€ 2018 1,2 M€ 2019
1,2 M€ 2020 1,7 M€ 2021 2,0 M€ 2022 2,4 M€ 2023 2,7 M€ 2024 2,9 M€ 2025
220 k€ 2016 321 k€ 2017 585 k€ 2018 1,2 M€ 2019 1,2 M€ 2020 1,7 M€ 2021 2,0 M€ 2022 2,4 M€ 2023 2,7 M€ 2024 2,9 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

49,3 % 22,6 % −4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 25 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 280.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 exploitant avant

  1. 39 Rue de la Republique, 42600 Montbrison

    siège · SIRET 818 824 906 00015 · concession de licences et de marques · depuis 24/02/2016

    1 exploitant avant

    1. 14/04/2017

      MTI CONCEPT › TOMA DEVELOPPEMENT FRANCE ›
      31 k€

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 23 autres entreprises du métier « concession de licences et de marques » · Loire (42) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : autre opération sur le capital, 07/08/2025

  1. 07/08/2025 Autre opération sur le capital pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 07/08/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 16/10/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 30/09/2024 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 13/06/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 25/05/2022 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 03/03/2016 Nomination d'un dirigeant
    Constitution de la société · Statuts mis à jour

    Constitution de la société · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 03/03/2016 Nomination d'un dirigeant
    Constitution de la société · Statuts mis à jour

    Constitution de la société · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 8.

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