ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
659 VAL DE MONTFERRAND
818 963 522Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 28/02/2016
9 Impasse de Borderouge, 31200 Toulouse
Dirigeants et associés
- Liquidateur CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet)
- Associé HELENIS › (nouvel onglet)
- Associé CALI PROMOTION › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes Charles BOISRIOU DE › (nouvel onglet) · jusqu'au 31/10/2025
- Commissaire aux comptes MAZARS › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes SA à conseil d'administration MAZARS
- Gérant SAS CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CALI PROMOTION › (nouvel onglet) · associé
- mandats CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats HELENIS › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé Charles BOISRIOU DE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 30/01/2026
- 30/01/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/11/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 22/08/2017 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 28/02/2016 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2016 → 2026 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Impasse de Borderouge, 31200 Toulouse
siège · SIRET 818 963 522 00029 · société de programme immobilier · depuis 12/06/2017
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : tenue de l'assemblée, 04/12/2025
- 04/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/10/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/08/2017 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2016 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.