ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SOCIETE CIVILE LE 50
819 696 352Société civile immobilière de construction-ventecessée le 06/10/2025
33 Avenue Georges Pompidou, 31130 Balma
Dirigeants et associés
- Personne morale EDELIS › (nouvel onglet)
- Personne morale ALTUS IMMO › (nouvel onglet)
- Personne morale ALTUS GROUP › (nouvel onglet)
- Personne morale CASTELLANE PROMOTION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats EDELIS › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
- mandats ALTUS IMMO › (nouvel onglet) · associé
- mandats ALTUS GROUP › (nouvel onglet) · associé
- mandats CASTELLANE PROMOTION › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : état, 06/10/2025
- 06/10/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 24/10/2017 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 05/09/2017 siège 147 Avenue Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse → 33 Avenue Georges Pompidou, 31130 Balma INSEE, Sirene
- 19/12/2015 siège 147 Avenue Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse INSEE, Sirene
- 19/12/2015 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2015 → 2025 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 18/10/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/10/2017 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (7)
dernier : autre pièce déposée, 06/10/2025
- 06/10/2025 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/10/2025 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
06/10/2025
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/09/2018
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
18/10/2017
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Transfert du siège social · Autre changement de structure · et 3 autres
Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Transfert du siège social · Autre changement de structure · et 3 autres
-
13/04/2016
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.