ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV CHAUBET
820 123 982Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 01/12/2015
20 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant JD PROMOTION › (nouvel onglet)
- Rôle non publié JD DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats JD DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · autre
- mandats JD PROMOTION › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 28/04/2025
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28/04/2025
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54, rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. N° RG : 21/02625 -
20/06/2024
jugementdate de publication
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Toulouse
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Toulouse - 2 allées Jules Guesde - 31200 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02625 -
14/03/2023
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Liquidateur : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625 -
13/12/2022
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Julien PAYEN - SELARL JULIEN PAYEN, demeurant : 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. N° RG : 21/02625
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2025 · 4 annonces.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Batiment B, 31 20 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse
siège · SIRET 820 123 982 00010 · société de programme immobilier · depuis 01/12/2015
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : constitution de la société, 04/05/2016
- 04/05/2016 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.