ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›

SCCV CHAUBET

820 123 982Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 01/12/2015

20 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant JD PROMOTION › (nouvel onglet)
  2. Rôle non publié JD DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : clôturée, 28/04/2025

Procédure
redressement redressement Procédure · du 13/12/2022 au 14/03/2023 3 mois liquidation liquidation Procédure · du 14/03/2023 au 28/04/2025 2 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire13/12/2022 Jugement de conversion en liquidation judiciaire14/03/2023 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif28/04/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2025 · 4 annonces.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Batiment B, 31 20 Rue Andre Vasseur, 31200 Toulouse

    siège · SIRET 820 123 982 00010 · société de programme immobilier · depuis 01/12/2015

Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (1)

dernier : constitution de la société, 04/05/2016

  1. 04/05/2016 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 1.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page