GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE JB 2.0

1. mandats Joel BOUSQUET › (nouvel onglet) · gérant
2. mandats Julien BOUSQUET › (nouvel onglet) · gérant

1. 22/06/2023 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Perpignan

   Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan (Article R.621-8 du code de commerce). N° RG : 22/00960
2. 15/06/2023 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Perpignan

   Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 22/960
3. 19/05/2022 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Perpignan

   Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 avril 2022. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, Mandataire Judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au Bodacc. Article R 621-8 du Code de Commerce. N° RG : 22/00960
4. 10/11/2021 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Perpignan

   Ordonnanc rendue dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise à Corbère, 66130, 2 rue de la Mairie. Le conciliateur dont les références sont rappelées ci-dessous a été nommé dans cette affaire et la suspension provisoire des poursuites prononcées. Extrait des ordonnances de suspension provisoire des poursuites : par ordonnance en date du 10 novembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Perpignan a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision. Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan

Aucun changement de ce motif.

1. 30/07/2016 étatimmatriculation Immatriculation

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