ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Saône ›
SCI LA CHAPELLE NOTRE DAME DU HAUT
822 871 844Société civile immobilièreactive depuis 22/09/2016
27 Rue le Corbusier, 70250 Ronchamp
Procédure en cours : liquidation après sauvegarde, ouverte le 10/12/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Yves BIDAULT › (nouvel onglet) (67 ans)
- Associé Patrick BIDAULT › (nouvel onglet) (64 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (20)
20 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation après redressement, 19/12/2025
-
19/12/2025
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Vesoul
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 à FROIDECONCHE BP 50073, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX - Le tribunal judiciaire de VESOUL, dans sa décision du 19 décembre 2025, a converti la sauvegarde initialiement prononcée, en liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements est fixée au jour de la présente décision. Liquidateur : Maître MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 mars 1962 à Froideconche, 70 300 LUXEUIL. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciairedans un délai de deux mois. - N° RG : 24/00022 -
10/12/2024
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Vesoul
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : AJRS, 28 rue de la République 29000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 70300 Luxeuil les Bains. N° RG : 24/22
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 2 jugements.
› Historique (1)
dernier : état, 22/09/2016
- 22/09/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2016 · 1.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 08/11/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/11/2022 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 16/11/2021 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
27 Rue le Corbusier, 70250 Ronchamp
siège · SIRET 822 871 844 00012 · location de biens immobiliers · depuis 22/09/2016
Les 9 279 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 08/11/2022
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08/11/2022
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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16/11/2021
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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15/11/2019
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Acte de partage forfaitaire et transactionnel · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Acte de partage forfaitaire et transactionnel · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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10/10/2016
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 4.