ENTREPRISE Démantèlement d'épaves › Eure-et-Loir ›
RAFM
823 296 298SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/10/2016
1 Rue des Corneilles, 28410 Broue
Dirigeants et associés
- Président Tovo RAFETINIAINA › (nouvel onglet) (53 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Tovo RAFETINIAINA › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective des industries et du commerce de la récupération
- Convention collective Convention collective des industries et du commerce de la récupération · code 0637
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 24/10/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/10/2016 changement de contrôlecession de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
1 Rue des Corneilles, 28410 Broue
siège · SIRET 823 296 298 00032 · commerce non alimentaire sur marchés · depuis 12/05/2020
-
Lieudit Marolles 11 Rue du Marchis, 28410 Broue
SIRET 823 296 298 00024 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/10/2016
Les 179 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Eure-et-Loir (28) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (4)
dernier : transfert du siège social, 29/07/2020
- 29/07/2020 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/03/2020 Modification de l'objet social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/05/2017 Modification des statuts Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/10/2016 Constitution de la société Cession d'entreprise ou de titres · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.