ENTREPRISE Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé › Eure ›
SAS RAMOND LEGALL
824 587 208SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 20/12/2016
Rue de l Orme, 27130 Verneuil D'avre Et D'iton
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 01/10/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Francois RAMOND › (nouvel onglet) (58 ans)
- Président Francouis RAMOND › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 30/12/2016
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé.
- mandats Francois RAMOND › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé Francouis RAMOND › (nouvel onglet) · président 30/12/2016
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 01/10/2026
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01/10/2026
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Convention collective Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé · code 1505
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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Rue de l Orme, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
siège · SIRET 824 587 208 00011 · fruits et légumes · depuis 20/12/2016
Les 51 autres entreprises du métier « fruits et légumes » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : constitution de la société, 23/12/2016
- 23/12/2016 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Actionnariat initial pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.