ENTREPRISE Restauration traditionnelle › Seine-Maritime ›
Anne Mutel (LE JEAN BART)
824 784 649Entrepreneur individuelactive depuis 01/01/2017
7 Quai de la Bourse, 76000 Rouen
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Anne MUTEL › (nouvel onglet) · depuis 01/01/2017
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
2 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations DASO › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2019 06/12/2019
- mandats Anne MUTEL › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/01/2017
- opérations Willy Gergoric › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2016 30/12/2016
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 07/09/2021
-
07/09/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
08/04/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rouen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/04/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/07/2019
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . -
14/05/2019
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2021 · 5 annonces.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 06/12/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/12/2019 venteà la barre DASO › (nouvel onglet) · acquéreur 80 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 30/12/2016 vente Willy Gergoric › (nouvel onglet) · cédant 235 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (1)
dernier : autre pièce déposée, 06/01/2017
- 06/01/2017 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.