ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV LE DOMAINE DES CHENES
825 211 337Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 17/01/2017
12 Avenue Prat Gimont, 31130 Balma
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 24/03/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié GROUPE ACANTYS › (nouvel onglet)
- Rôle non publié FINANCIERE ET SERVICE S2J2M › (nouvel onglet)
- Rôle non publié LUMI INVESTISSEMENT › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes Laure Cau · départ publié le 21/10/2021
- Commissaire aux comptes SAS My CAC
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SCCV LE DOMAINE DES CHENES » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 04/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GROUPE ACANTYS › (nouvel onglet) · autre
- mandats LUMI INVESTISSEMENT › (nouvel onglet) · autre
- mandats SOCIETE FINANCIERE ET SERVICE S2J2M › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 24/03/2025
-
24/03/2025
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 1 jugement.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 21/10/2021
- 21/10/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 03/11/2019 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 23/08/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 17/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2017 → 2021 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 08/08/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/08/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/07/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
- Cs 83247 - 12 Avenue Prat Gimont, 31130 Balma
siège · SIRET 825 211 337 00035 · société de programme immobilier · depuis 01/07/2020
Les 2 400 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : cession de parts sociales, 08/08/2022
- 08/08/2022 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/10/2021 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/07/2021 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/2020 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2019 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre mouvement de propriété pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/08/2017 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2017 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2017 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 8.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.