ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›

STEPHANE VAN KEMMEL

828 307 637SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 03/03/2017

1 Quai de la Corse, 75004 Paris

6 à 9 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Président Stephane VANKEMMEL › (nouvel onglet) (59 ans)

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (1)

dernier : état, 03/03/2017

État

active

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 1.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 19/10/2020

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

19/10/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

1 Quai de la Corse, 75004 Paris
siège · SIRET 828 307 637 00011 · activités juridiques · depuis 03/03/2017

Les 45 252 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : transformation de la forme juridique, 30/11/2020

30/11/2020 Transformation de la forme juridique

Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/10/2020 Transformation de la forme juridique

Fusion · Autre pièce déposée

Fusion · Autre pièce déposée

pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13/03/2017 Statuts mis à jour

Constitution de la société

Constitution de la société

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.