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SCCV LES JARDINS DE PINEL
828 647 404Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 10/03/2017
15 Rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Personne morale PIERRE PASSION › (nouvel onglet)
- Personne morale MIDI HABITAT - FONCIER › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats PIERRE PASSION › (nouvel onglet) · autre
- mandats MIDI HABITAT - FONCIER › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : transfert, 02/01/2022
- 02/01/2022 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 09/11/2021 siège 30 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse → 15 Rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 10/03/2017 siège 30 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 10/03/2017 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2017 → 2022 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
15 Rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse
siège · SIRET 828 647 404 00023 · société de programme immobilier · depuis 09/11/2021
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : répartition des parts, 30/01/2026
-
30/01/2026
Répartition des parts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 30/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/01/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
28/12/2021
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
27/03/2017
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.