ENTREPRISE Fabrication de bière › Haute-Saône ›

LE FRANC BRASSEUR

828 810 606Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 04/04/2017

9 T Allee du Canal, 70250 Ronchamp

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 05/05/2025. Les jugements ›

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Fabrice BREUX › (nouvel onglet) (52 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : liquidation après redressement, 08/07/2025

Procédure
redressement redressement Procédure · du 05/05/2025 au 08/07/2025 2 mois liquidation liquidation Procédure · depuis le 08/07/2025 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire05/05/2025 Jugement de conversion en liquidation judiciaire08/07/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 3 annonces.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 02/11/2022

Activité
Vente à domicile Vente à domicile Activité · du 04/04/2017 au 09/11/2018 1 an Fabrication de bière Fabrication de bière Activité · depuis le 09/11/2018 8 ans
Siège
2 a Impasse Joseph Vigneron, 70200 Magny-Vernois 2 a Impasse Joseph Vigneron, 70200 Magny-Vernois Siège · du 04/04/2017 au 09/11/2018 1 an 9 T Allee du Canal, 70250 Ronchamp 9 T Allee du Canal, 70250 Ronchamp Siège · depuis le 09/11/2018 8 ans
État
active active État · depuis le 04/04/2017 9 ans Immatriculation04/04/2017
Dirigeants · 1
Fabrice BREUX
gérant gérant Fabrice BREUXdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2017 → 2022 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 26/10/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 9 T Allee du Canal, 70250 Ronchamp

    siège · SIRET 828 810 606 00024 · brasserie artisanale · depuis 09/11/2018

Les 24 autres entreprises du métier « brasserie artisanale » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : cession de parts sociales, 26/10/2022

  1. 26/10/2022 Cession de parts sociales Modification des statuts · Modification de l'objet social · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 23/11/2018 au 9 quater allée du Canal 70250 Ronchamp Modification de l'objet social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/04/2017 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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