ENTREPRISE Fabrication de bière › Haute-Saône ›
LE FRANC BRASSEUR
828 810 606Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 04/04/2017
9 T Allee du Canal, 70250 Ronchamp
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 05/05/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Fabrice BREUX › (nouvel onglet) (52 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats BREUX F&D › (nouvel onglet) · via Fabrice BREUX
- mandats Fabrice BREUX › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation après redressement, 08/07/2025
-
25/03/2026
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/07/2025
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . -
05/05/2025
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 02/11/2022
Dirigeants · 1
- 02/11/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/11/2018 activité Vente à domicile → Fabrication de bière INSEE, Sirene
- 09/11/2018 siège 2 a Impasse Joseph Vigneron, 70200 Magny-Vernois → 9 T Allee du Canal, 70250 Ronchamp INSEE, Sirene
- 04/04/2017 activité Vente à domicile INSEE, Sirene
- 04/04/2017 siège 2 a Impasse Joseph Vigneron, 70200 Magny-Vernois INSEE, Sirene
- 04/04/2017 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2017 → 2022 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 26/10/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/10/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 T Allee du Canal, 70250 Ronchamp
siège · SIRET 828 810 606 00024 · brasserie artisanale · depuis 09/11/2018
Les 24 autres entreprises du métier « brasserie artisanale » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : cession de parts sociales, 26/10/2022
- 26/10/2022 Cession de parts sociales Modification des statuts · Modification de l'objet social · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/11/2018 au 9 quater allée du Canal 70250 Ronchamp Modification de l'objet social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/04/2017 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.