ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
SCCV SIRIUS
829 379 809Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 26/04/2017
12 Avenue Prat Gimont, 31130 Balma
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 24/03/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Crédit Mutuel Participations Immobilières › (nouvel onglet)
- Gérant GROUPE ACANTYS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES › (nouvel onglet) · autre
- mandats GROUPE ACANTYS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 24/03/2025
-
24/03/2025
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 1 jugement.
› Historique (2)
dernier : transfert, 03/11/2019
Dirigeants · 1
- 03/11/2019 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 26/04/2017 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2017 → 2019 · 2.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 19/07/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 19/07/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
- Cs 83247 - 12 Avenue Prat Gimont, 31130 Balma
siège · SIRET 829 379 809 00033 · société de programme immobilier · depuis 01/07/2020
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : transfert du siège social, 15/10/2020
- 15/10/2020 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2020 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/10/2019 Transfert du siège social Modification des statuts · Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2018 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2017 Nomination d'un dirigeant Statuts mis à jour · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.