ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
BL 15
830 194 981Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 26/05/2017
1 Avenue Georges Pompidou, 31500 Toulouse
Dirigeants et associés
- Associé AFC INVEST 5 › (nouvel onglet)
- Gérant AFC PROMOTION
- Commissaire aux comptes ARPEGE CONSEIL
- Commissaire aux comptes ARPEGE CONSEIL › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes SARL ARPEGE CONSEIL
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AFC INVEST 5 › (nouvel onglet) · associé
- mandatsmandat terminé ARPEGE CONSEIL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : changement de dirigeant, 16/10/2026
Dirigeants · 1
- 16/10/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/07/2021 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 26/05/2017 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2017 → 2026 · 3.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 13/02/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/02/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Avenue Georges Pompidou, 31500 Toulouse
siège · SIRET 830 194 981 00015 · société de programme immobilier · depuis 26/05/2017
Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : nomination d'un administrateur, 26/08/2026
- 26/08/2026 Nomination d'un administrateur pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2021 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/02/2018 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2017 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.