ENTREPRISE Activités juridiques › Loiret ›
CDJ CONTENTIEUX FRANCE
830 624 722Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 05/07/2017
4 Rue de Micy, 45380 la Chapelle-Saint-Mesmin
Dirigeants et associés
- Gérant Laure BREUGNOT › (nouvel onglet) (54 ans)
- Gérant Stephane KUBAS › (nouvel onglet) (47 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 04/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CDJ HABITAT › (nouvel onglet) · via Laure BREUGNOT (et 1 autres)
- mandats VALREG › (nouvel onglet) · via Laure BREUGNOT (et 1 autres)
- mandats GIE LEXIMPACT - FRANCE RESEAU IMPACT › (nouvel onglet) · autre
- mandats Laure BREUGNOT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Stephane KUBAS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCP LAURE REGINA ET STEPHANE KUBAS, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN... › (nouvel onglet)cessée · via Stephane KUBAS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : transfert, 19/03/2025
Dirigeants · 2
- 19/03/2025 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 05/02/2024 siège 1 Rue des Charretiers, 45000 Orleans → 4 Rue de Micy, 45380 la Chapelle-Saint-Mesmin INSEE, Sirene
- 05/07/2017 siège 1 Rue des Charretiers, 45000 Orleans INSEE, Sirene
- 05/07/2017 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2017 → 2025 · 4.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2017 : 2,9 M€
- 2019 : 3,0 M€
- 2020 : 3,4 M€
- 2021 : 3,1 M€
- 2022 : 2,8 M€
- 2023 : 2,7 M€
- 2024 : 2,6 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024 · 7 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Rue de Micy, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
siège · SIRET 830 624 722 00039 · activités juridiques · depuis 05/02/2024
Les 561 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loiret (45) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transfert du siège social, 10/03/2025
- 10/03/2025 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2025 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2025 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/09/2016 Autre pièce déposée Nomination d'un dirigeant pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.