ENTREPRISE Activités juridiques › Doubs ›

SELAS C.B.C. NOTAIRES ASSOCIES

831 447 982Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 11/08/2017

Grande Rue, 25800 Valdahon

6 à 9 Effectif salariés · 2024
2,3 M€ Total du bilan exercice 2023
non publié EBE
128 k€ Résultat net
472 k€ Capitaux propres
46 k€ Dettes financières trésorerie 2,2 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Emilie COURGEY › (42 ans)
  2. Directeur général Jeremie BAILLY › (40 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 21/08/2017

Activité
Activité non déterminée Activité non déterminée Activité · du 11/08/2017 au 21/08/2017 10 jours Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 21/08/2017 9 ans
Siège
10 Rue du Fil D'or, 25380 Provenchere 10 Rue du Fil D'or, 25380 Provenchere Siège · du 11/08/2017 au 21/08/2017 10 jours Grande Rue, 25800 Valdahon Grande Rue, 25800 Valdahon Siège · depuis le 21/08/2017 9 ans
État
active active État · depuis le 11/08/2017 9 ans Immatriculation11/08/2017

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2017 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2023

Total du bilan

2,8 M€ 2020 2,6 M€ 2021 2,8 M€ 2022 2,3 M€ 2023
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2023.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2020 → 2023 · 4 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Grande Rue, 25800 Valdahon

    siège · SIRET 831 447 982 00024 · activités juridiques · depuis 21/08/2017

Les 461 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : statuts mis à jour, 05/08/2020

  1. 05/08/2020 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 24/07/2019 Poursuite d'activité malgré les pertes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 28/08/2018 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 18/10/2017 A VALDAHON 62 BIS GRANDE RUE
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 11/08/2017 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 5.

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