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SCCV ROUTE DE PIN BALMA

831 820 816Société civile immobilière de construction-ventecessée le 05/05/2023

4 Place Saint Etienne, 31000 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Paule MAS › (nouvel onglet) (61 ans) · arrivée publiée le 13/09/2017 · jusqu'à la cessation
  2. Gérant SPJM › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (23)

23 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : état, 05/05/2023

État
active active État · du 23/08/2017 au 05/05/2023 5 ans Immatriculation23/08/2017 Cessation d'activité05/05/2023
Dirigeants · 2
SPJM
gérant gérant SPJMdébut non publié · jusqu'à la cessation 5 ans
Paule MAS
gérant gérant Paule MASarrivée constatée le 13/09/2017 · jusqu'à la cessation 5 ans

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2023 · 2.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 27/03/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (11)

dernier : acte, 04/04/2023

  1. 04/04/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/04/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/04/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 04/04/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 27/03/2023 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 05/09/2017 Constitution de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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