ENTREPRISE Collecte des déchets dangereux › Val-de-Marne ›

PROSERVE DASRI

832 336 077SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/11/2017

93 Avenue de Fontainebleau, 94270 le Kremlin-Bicetre

250 à 499 Effectif salariés · 2024
67,7 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
1,3 M€ EBE
-122 k€ Résultat net
1,5 M€ Capitaux propres
26,1 M€ Dettes financières trésorerie 5,0 M€

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Youssef ERNEZ › (nouvel onglet) (39 ans)
  2. Personne morale KPMG S.A › (nouvel onglet)
  3. Personne morale NEHS DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (29)

22 opérations · 7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : transfert, 06/04/2022

Activité
Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · du 01/11/2017 au 31/12/2018 1 an Collecte des déchets dangereux Collecte des déchets dangereux Activité · depuis le 31/12/2018 7 ans
Siège
185 Rue de Bercy, 75012 Paris 185 Rue de Bercy, 75012 Paris Siège · du 01/11/2017 au 01/04/2022 4 ans 93 Avenue de Fontainebleau, 94270 le Kremlin-Bicetre 93 Avenue de Fontainebleau, 94270 le Kremlin-Bicetre Siège · depuis le 01/04/2022 4 ans
État
active active État · depuis le 01/11/2017 8 ans Immatriculation01/11/2017

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2017 → 2022 · 9.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des activités du déchet

  1. Convention collective Convention collective nationale des activités du déchet · code 2149
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (122)

dernier : 436 k€, 29/09/2026

  1. 29/09/2026 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Ght_HOT_2026-125_AOO_Collecte Et Élimination Des Déchets Dasri - Lot 1 : Loire Nord

    Accord cadre · 436 k€ (montant maximum)

    Ght_HOT_2026-125_AOO_Collecte Et Élimination Des Déchets Dasri - Lot 1 : Loire Nord

    436 k€
  2. 26/08/2026 EHPAD GASTON CHARGE › (nouvel onglet)
    marché · DASRI

    marché · 40 k€

    DASRI

    40 k€
  3. 26/08/2026 GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ACHATS DU CENTRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte et élimination des DASRI, mise à disposition et lavage des GRV

    Accord cadre · 5,4 M€ (montant maximum)

    Collecte et élimination des DASRI, mise à disposition et lavage des GRV

    5,4 M€
  4. 05/08/2026 CENTRE HOSPITALIER TARBES-LOURDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 3 titulaires · EMBALLAGES A USAGE UNIQUE

    Accord cadre · 198 k€ (montant maximum) · groupement de 3 titulaires

    EMBALLAGES A USAGE UNIQUE

    198 k€
  5. 05/08/2026 CENTRE HOSPITALIER TARBES-LOURDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · EMBALLAGES A USAGE UNIQUE

    Accord cadre · 125 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    EMBALLAGES A USAGE UNIQUE

    125 k€
  6. 05/08/2026 CENTRE HOSPITALIER TARBES-LOURDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX GRANDS EMBALLAGES

    Accord cadre · 832 k€ (montant maximum)

    DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX GRANDS EMBALLAGES

    832 k€
  7. 05/08/2026 CENTRE HOSPITALIER TARBES-LOURDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ELIMINATION DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX EMBALLAGES USAGE UNIQUE

    Accord cadre · 57 k€ (montant maximum)

    ELIMINATION DES DECHETS A RISQUES INFECTIEUX EMBALLAGES USAGE UNIQUE

    57 k€
  8. 22/07/2026 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI), DES MEDICAMENTS NON UTILISES (MNU), DE BIOCIDES PERIMES ET FOURNITURE DE COLLECTEU…

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI), DES MEDICAMENTS NON UTILISES (MNU), DE BIOCIDES PERIMES ET FOURNITURE DE COLLECTEU…

    300 k€
  9. 30/06/2026 RENNES METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Elimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole - Programme 2026-2029 - Déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI)

    Accord cadre · 54 k€ (montant maximum)

    Elimination de déchets issus des activités des services Ville de Rennes et Rennes Métropole - Programme 2026-2029 - Déchets d'activités de soin à risques infectieux (DASRI)

    54 k€
  10. 25/06/2026 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE ET ELIMINATION DECHETS D ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES ET DES MEDICCAMENTS ET DISPOSITIFS MEDICAUX PERIMES 26M019

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    COLLECTE ET ELIMINATION DECHETS D ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES ET DES MEDICCAMENTS ET DISPOSITIFS MEDICAUX PERIMES 26M019

    100 k€
  11. 28/05/2026 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE › (nouvel onglet)
    marché · COLLECTE, RECYCLAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS Les prestations sont réparties en 9 lots

    marché · 180 k€

    COLLECTE, RECYCLAGE ET TRAITEMENT DES DECHETS Les prestations sont réparties en 9 lots

    180 k€
  12. 26/05/2026 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte et élimination des DASRI

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Collecte et élimination des DASRI

    40 k€
  13. 21/04/2026 LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG › (nouvel onglet)
    marché · élimination des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (DASRIA) des établissements du GHT n° 10 : fourniture/location de contenants, collecte, transport et…

    marché · 62 k€

    élimination des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (DASRIA) des établissements du GHT n° 10 : fourniture/location de contenants, collecte, transport et…

    62 k€
  14. 15/04/2026 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte / transport / élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés produits par les services et unités de recherche de la Délégation Rég…

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Collecte / transport / élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés produits par les services et unités de recherche de la Délégation Rég…

    600 k€
  15. 10/04/2026 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DASRI, DE MNU ET DE BIOCIDES PERIMES

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DASRI, DE MNU ET DE BIOCIDES PERIMES

    50 k€
  16. 03/04/2026 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT › (nouvel onglet)
    marché · COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX ET ASSIMILES ET FOURNITURE DE CONTENANTS HOMOLOGUES POUR L’EMBALLAGE DES DECHETS D’ACTIVITE…

    marché · 8 580 €

    COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX ET ASSIMILES ET FOURNITURE DE CONTENANTS HOMOLOGUES POUR L’EMBALLAGE DES DECHETS D’ACTIVITE…

    8 580 €
  17. 03/04/2026 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT › (nouvel onglet)
    marché · COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX ET ASSIMILES ET FOURNITURE DE CONTENANTS HOMOLOGUES POUR L’EMBALLAGE DES DECHETS D’ACTIVITE…

    marché · 11 k€

    COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX ET ASSIMILES ET FOURNITURE DE CONTENANTS HOMOLOGUES POUR L’EMBALLAGE DES DECHETS D’ACTIVITE…

    11 k€
  18. 19/03/2026 UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte, transport, traitement et élimination des déchets dangereux (déchets biologiques, déchets chimiques et DEEE)

    Accord cadre · 280 k€ (montant maximum)

    Collecte, transport, traitement et élimination des déchets dangereux (déchets biologiques, déchets chimiques et DEEE)

    280 k€
  19. 02/03/2026 METROPOLE ROUEN NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de matériel, collecte et traitement de DASRI sur le site d'associations intervenant sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

    Accord cadre · 2 000 € (montant maximum)

    Fourniture de matériel, collecte et traitement de DASRI sur le site d'associations intervenant sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

    2 000 €
  20. 17/02/2026 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte, gestion et traitement des déchets_Lot n°3 : DASRI

    Accord cadre · 4,5 M€ (montant maximum)

    Collecte, gestion et traitement des déchets_Lot n°3 : DASRI

    4,5 M€
  21. 24/12/2025 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE TRANSPORT ELIMINATION DECHETS ACTIVITES DE SOINS

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    COLLECTE TRANSPORT ELIMINATION DECHETS ACTIVITES DE SOINS

    40 k€
  22. 22/12/2025 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation concerne la collecte, le transport et l’élimination des déchets résiduels, chimiques ainsi que des DASRI produits par les sites du CNRS de Montpellier. - …

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)

    La présente consultation concerne la collecte, le transport et l’élimination des déchets résiduels, chimiques ainsi que des DASRI produits par les sites du CNRS de Montpellier. - …

    360 k€
  23. 03/12/2025 DEPARTEMENT DE COTE D OR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 26_7412_PROSERVE DASRI

    Accord cadre · 39 k€ (montant maximum)

    26_7412_PROSERVE DASRI

    39 k€
  24. 06/10/2025 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires du CNRS - Délégation Provence et Corse - Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DAS…

    Accord cadre · 35 k€ (montant maximum)

    Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des laboratoires du CNRS - Délégation Provence et Corse - Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et assimilés (DAS…

    35 k€
  25. 24/09/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoire d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures, de p…

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

    Système complet de gestion des Déchets Industriels Dangereux (effluents de laboratoire d'analyses médicales avec risques infectieux possibles, de photographies, de peintures, de p…

    1,4 M€
  26. 27/08/2025 DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE › (nouvel onglet)
    marché · Prestations de collecte et traitement des déchets de professions de santé. Il s’agit essentiellement de prestations de dépose-enlèvement de contenants ou collecteurs et traitement…

    marché · 18 k€

    Prestations de collecte et traitement des déchets de professions de santé. Il s’agit essentiellement de prestations de dépose-enlèvement de contenants ou collecteurs et traitement…

    18 k€
  27. 25/08/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux

    Accord cadre · 7,6 M€ (montant maximum)

    Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux

    7,6 M€
  28. 25/08/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux

    Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)

    Collecte, chargement, transport, traitement et valorisation des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux

    2,5 M€
  29. 01/08/2025 EAU DE PARIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte des déchets des sites d'Eau de Paris

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    Collecte des déchets des sites d'Eau de Paris

    250 k€
  30. 24/07/2025 UNIVERSITE PARIS-SACLAY › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et…

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques produits par les laboratoires de recherche et d'enseignement et…

    100 k€
  31. 24/07/2025 COMMUNE D'ARCACHON › (nouvel onglet)
    marché · Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets: Lot 03: Déchets d'activité de soins à risques infectieux

    marché · 30 k€

    Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets: Lot 03: Déchets d'activité de soins à risques infectieux

    30 k€
  32. 16/07/2025 COMMUNE DE PANTIN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ENLEVEMENT ET INCINERATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA)

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    ENLEVEMENT ET INCINERATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET ASSIMILES (DASRIA)

    220 k€
  33. 11/07/2025 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
    marché · COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

    marché · 240 k€

    COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX

    240 k€
  34. 11/06/2025 GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES PICARD › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent appel d’offres a pour objet la Collecte, le transport et le traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Pièces Anatomiques d’Origine Humai…

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Le présent appel d’offres a pour objet la Collecte, le transport et le traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Pièces Anatomiques d’Origine Humai…

    800 k€
  35. 06/06/2025 REGION NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte et traitement des déchets dangereux pour les membres d'un groupement de commandes

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Collecte et traitement des déchets dangereux pour les membres d'un groupement de commandes

    120 k€
  36. 28/05/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ELIMINATION DECHETS DASRI

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    ELIMINATION DECHETS DASRI

    1,0 M€
  37. 27/05/2025 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE ELIMINATION DECHETS DASRI

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    COLLECTE ELIMINATION DECHETS DASRI

    200 k€
  38. 20/05/2025 CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE ET ELIMINATION DES DASRI

    Accord cadre · 376 k€ (montant maximum)

    COLLECTE ET ELIMINATION DES DASRI

    376 k€
  39. 14/05/2025 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison d'articles de sacherie, d'emballages ADR, caisses et fûts DASRI - Fourniture de caisses cartonnées avec sache interne pour DASRI

    Accord cadre · 145 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison d'articles de sacherie, d'emballages ADR, caisses et fûts DASRI - Fourniture de caisses cartonnées avec sache interne pour DASRI

    145 k€
  40. 14/05/2025 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison d'articles de sacherie, d'emballages ADR, caisses et fûts DASRI - Fourniture de fûts pour DASRI solides

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison d'articles de sacherie, d'emballages ADR, caisses et fûts DASRI - Fourniture de fûts pour DASRI solides

    1,4 M€
  41. 24/04/2025 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · SGAMI33-2024-61-FCS : Collecte et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) de Police et de Gendarmerie Nationale de la Nouvelle-Aquitaine

    Accord cadre · 17 k€ (montant maximum)

    SGAMI33-2024-61-FCS : Collecte et traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) de Police et de Gendarmerie Nationale de la Nouvelle-Aquitaine

    17 k€
  42. 01/04/2025 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte et élimination des déchets d’activités de soins et de risques infectieux (DASRI)

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    Collecte et élimination des déchets d’activités de soins et de risques infectieux (DASRI)

    20 k€
  43. 01/04/2025 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ELIMINATION DASRI

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    ELIMINATION DASRI

    20 k€
  44. 01/04/2025 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES › (nouvel onglet)
    marché · Effluents de laboratoire, produits chimiques/dangereux - Collecte transport et traitement des déchets des sites du GHT Nord Ardenne

    marché · 10 k€

    Effluents de laboratoire, produits chimiques/dangereux - Collecte transport et traitement des déchets des sites du GHT Nord Ardenne

    10 k€
  45. 31/03/2025 INSTITUT GUSTAVE ROUSSY › (nouvel onglet)
    marché · Marché relatif aux prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets: Lot 3: SG-24-1025-3

    marché · 900 k€

    Marché relatif aux prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets: Lot 3: SG-24-1025-3

    900 k€
  46. 31/03/2025 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet les prestations de collecte, transport et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA).

    Accord cadre · 412 k€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet les prestations de collecte, transport et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA).

    412 k€
  47. 31/03/2025 INSTITUT GUSTAVE ROUSSY › (nouvel onglet)
    marché · Marché relatif aux prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets: Lot 6: SG-24-1025-6

    marché · 1,8 M€

    Marché relatif aux prestations d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets: Lot 6: SG-24-1025-6

    1,8 M€
  48. 01/03/2025 SORBONNE UNIVERSITE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de Prestations de collecte, de transport, d’élimination des déchets chimiques, et des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimiles (DASRI) et la four…

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre de Prestations de collecte, de transport, d’élimination des déchets chimiques, et des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimiles (DASRI) et la four…

    600 k€
  49. 01/03/2025 SORBONNE UNIVERSITE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de Prestations de collecte, de transport, d’élimination des déchets chimiques, et des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimiles (DASRI) et la four…

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre de Prestations de collecte, de transport, d’élimination des déchets chimiques, et des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimiles (DASRI) et la four…

    40 k€
  50. 31/01/2025 DEPARTEMENT DE L ARIEGE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) DU DEPARTEMENT

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) DU DEPARTEMENT

    80 k€
  51. 29/01/2025 HOPITAL NOVO › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DE L'HOPITAL NOVO - LOT 2

    Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)

    COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DE L'HOPITAL NOVO - LOT 2

    2,5 M€
  52. 29/01/2025 HOPITAL NOVO › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DE L'HOPITAL NOVO - LOT 6

    Accord cadre · 350 k€ (montant maximum)

    COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DE L'HOPITAL NOVO - LOT 6

    350 k€
  53. 02/01/2025 CENTRE HENRI BECQUEREL › (nouvel onglet)
    marché · Collecte, traitement et valorisation des déchets: Lot 02: DASRI ET DIMED

    marché · 290 k€

    Collecte, traitement et valorisation des déchets: Lot 02: DASRI ET DIMED

    290 k€
  54. 27/12/2024 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) DU GHT HAINAUT-CAMBRESIS / GCS SHAB / CLINIQUE TESSIER

    Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum)

    COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) DU GHT HAINAUT-CAMBRESIS / GCS SHAB / CLINIQUE TESSIER

    2,4 M€
  55. 24/12/2024 CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse - Lot n° …

    Accord cadre · 216 k€ (montant maximum)

    Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse - Lot n° …

    216 k€
  56. 24/12/2024 CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse - Lot n° …

    Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum)

    Gestion des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes des établissements de santé du Vaucluse - Lot n° …

    2,4 M€
  57. 28/11/2024 CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets - Lot 11 Pièces anatomiques d’origine humaine (PAOH)

    Accord cadre · 136 k€ (montant maximum)

    Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets - Lot 11 Pièces anatomiques d’origine humaine (PAOH)

    136 k€
  58. 19/11/2024 SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Enlèvement et Incinération des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Enlèvement et Incinération des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

    120 k€
  59. 19/11/2024 SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Enlèvement et Incinération des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Enlèvement et Incinération des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)

    120 k€
  60. 04/11/2024 CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE – TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) AINSI QUE LA MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    COLLECTE – TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) AINSI QUE LA MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS

    90 k€
  61. 18/10/2024 CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU › (nouvel onglet)
    marché · La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes. - Collecte et Traitement …

    marché · 53 k€

    La mise à disposition de contenants divers, la collecte, le transport et le traitement des déchets des établissements membres du groupement de commandes. - Collecte et Traitement …

    53 k€
  62. 10/10/2024 GROUPE EPHESE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE CONTENEURS CARTON, COLLECTEURS D’AIGUILLES, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE CONTENEURS CARTON, COLLECTEURS D’AIGUILLES, COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI

    80 k€
  63. 04/10/2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Exploitation des déchèteries de ROSTRENEN et SAINT-NICOLAS-DU-PELEM - lot 7 : Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux

    Accord cadre · 21 k€ (montant maximum)

    Exploitation des déchèteries de ROSTRENEN et SAINT-NICOLAS-DU-PELEM - lot 7 : Collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux

    21 k€
  64. 01/10/2024 GROUPE EPHESE › (nouvel onglet)
    marché · Fourniture de conteneurs carton, collecteurs d'aiguilles, collecte et traitement des DASRI

    marché · 80 k€

    Fourniture de conteneurs carton, collecteurs d'aiguilles, collecte et traitement des DASRI

    80 k€
  65. 01/10/2024 ECOLE CENTRALE DE NANTES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de gestion des déchets non dangereux, dangereux et DASRI de l’École Centrale de Nantes - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI DE L'ECN

    Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)

    Prestations de gestion des déchets non dangereux, dangereux et DASRI de l’École Centrale de Nantes - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DASRI DE L'ECN

    10 k€
  66. 23/09/2024 COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) pour le SIMPPS de l’Université de Toulouse.

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    La présente consultation porte sur la collecte et le traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) pour le SIMPPS de l’Université de Toulouse.

    45 k€
  67. 01/09/2024 UNION DE CAISSE DE SECURITE SOCIALE CENTRE MEDECINE PREVENTIVE › (nouvel onglet)
    marché · L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    marché · 3 383 €

    L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    3 383 €
  68. 01/09/2024 UNION DE CAISSE DE SECURITE SOCIALE CENTRE MEDECINE PREVENTIVE › (nouvel onglet)
    marché · L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    marché · 2 465 €

    L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    2 465 €
  69. 01/09/2024 UNION DE CAISSE DE SECURITE SOCIALE CENTRE MEDECINE PREVENTIVE › (nouvel onglet)
    marché · L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    marché · 1 137 €

    L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    1 137 €
  70. 01/09/2024 UNION DE CAISSE DE SECURITE SOCIALE CENTRE MEDECINE PREVENTIVE › (nouvel onglet)
    marché · L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    marché · 3 492 €

    L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    3 492 €
  71. 01/09/2024 UNION DE CAISSE DE SECURITE SOCIALE CENTRE MEDECINE PREVENTIVE › (nouvel onglet)
    marché · L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    marché · 2 632 €

    L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    2 632 €
  72. 01/09/2024 UNION DE CAISSE DE SECURITE SOCIALE CENTRE MEDECINE PREVENTIVE › (nouvel onglet)
    marché · L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    marché · 3 141 €

    L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    3 141 €
  73. 01/09/2024 UNION DE CAISSE DE SECURITE SOCIALE CENTRE MEDECINE PREVENTIVE › (nouvel onglet)
    marché · L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    marché · 3 297 €

    L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    3 297 €
  74. 01/09/2024 UNION DE CAISSE DE SECURITE SOCIALE CENTRE MEDECINE PREVENTIVE › (nouvel onglet)
    marché · L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    marché · 2 580 €

    L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    2 580 €
  75. 01/09/2024 UNION DE CAISSE DE SECURITE SOCIALE CENTRE MEDECINE PREVENTIVE › (nouvel onglet)
    marché · L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    marché · 13 k€

    L'objet du présent marché concerne la fourniture de containers, la collecte, le transport et l'élimination : - des DASRI (déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux) pour l…

    13 k€
  76. 13/08/2024 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE › (nouvel onglet)
    marché · COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS D¿ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)/ Lot n° 02 : Laboratoire EVA

    marché · 82 k€

    COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS D¿ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)/ Lot n° 02 : Laboratoire EVA

    82 k€
  77. 12/08/2024 ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT › (nouvel onglet)
    marché · Marché S422024 de collecte, transport, traitement des déchets, et fourniture de contenants pour l’EnvA, pour l’ONF bâtiment siège de la Direction Générale de Maisons-Alfort et pou…

    marché · 153 k€

    Marché S422024 de collecte, transport, traitement des déchets, et fourniture de contenants pour l’EnvA, pour l’ONF bâtiment siège de la Direction Générale de Maisons-Alfort et pou…

    153 k€
  78. 02/08/2024 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 4 : Fourniture de contenant, collecte, transport et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

    Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)

    Lot 4 : Fourniture de contenant, collecte, transport et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

    10 k€
  79. 30/07/2024 PREFECTURE DE REGION OCCITANIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte sélective, le traitement et la valorisation des déchets pour le compte des services déconcent…

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte sélective, le traitement et la valorisation des déchets pour le compte des services déconcent…

    600 k€
  80. 29/07/2024 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Enlèvement et élimination des déchets spécifiques des laboratoires Inserm Marseille et de la Délégation Régionale Inserm Paca et Corse - LOT 3 Déchets biologiques et assimilés des…

    Accord cadre · 14 k€ (montant maximum)

    Enlèvement et élimination des déchets spécifiques des laboratoires Inserm Marseille et de la Délégation Régionale Inserm Paca et Corse - LOT 3 Déchets biologiques et assimilés des…

    14 k€
  81. 25/07/2024 COLLEGE DE FRANCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte, transport et élimination des déchets issus des activités du Collège de France - Déchets biologiques (DASRIA)

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    Collecte, transport et élimination des déchets issus des activités du Collège de France - Déchets biologiques (DASRIA)

    220 k€
  82. 08/07/2024 DEPARTEMENT DU JURA › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE ET ELIMINATION DE DASRI ET FOURNITURE DE CONTENEURS ADAPTES

    Accord cadre · 102 k€ (montant maximum)

    COLLECTE ET ELIMINATION DE DASRI ET FOURNITURE DE CONTENEURS ADAPTES

    102 k€
  83. 08/07/2024 DEPARTEMENT DU JURA › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE ET ELIMINATION DE DASRI ET FOURNITURE DE CONTENEURS ADAPTES

    Accord cadre · 102 k€ (montant maximum)

    COLLECTE ET ELIMINATION DE DASRI ET FOURNITURE DE CONTENEURS ADAPTES

    102 k€
  84. 08/07/2024 DEPARTEMENT DU JURA › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE ET ELIMINATION DE DASRI ET FOURNITURE DE CONTENEURS ADAPTES

    Accord cadre · 102 k€ (montant maximum)

    COLLECTE ET ELIMINATION DE DASRI ET FOURNITURE DE CONTENEURS ADAPTES

    102 k€
  85. 05/07/2024 AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL › (nouvel onglet)
    marché · XMIX000591 - Collecte, transports et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés - Anses site de Maisons-Alfort

    marché · 29 k€

    XMIX000591 - Collecte, transports et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés - Anses site de Maisons-Alfort

    29 k€
  86. 05/07/2024 RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · GESTION DES DECHETS NATIONAL - Gestion des DASRI GRV et diffus – EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, PACA, Occitanie)

    Accord cadre · 60,0 M€ (montant maximum)

    GESTION DES DECHETS NATIONAL - Gestion des DASRI GRV et diffus – EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, PACA, Occitanie)

    60,0 M€
  87. 05/07/2024 RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · GESTION DES DECHETS NATIONAL - Gestion des DASRI GRV et diffus – OUEST (Régions : Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire)

    Accord cadre · 68,0 M€ (montant maximum)

    GESTION DES DECHETS NATIONAL - Gestion des DASRI GRV et diffus – OUEST (Régions : Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire)

    68,0 M€
  88. 03/07/2024 CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE › (nouvel onglet)
    marché · Le présent contrat a pour objet l’entreposage, la collecte, le transport et l’élimination des DASRI issus des activités du Centre d’Examens de Santé de la Cpam du Gard, conforméme…

    marché · 5 633 €

    Le présent contrat a pour objet l’entreposage, la collecte, le transport et l’élimination des DASRI issus des activités du Centre d’Examens de Santé de la Cpam du Gard, conforméme…

    5 633 €
  89. 18/06/2024 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Modalités et conditions d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés pour les formations de recherche de l…

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Modalités et conditions d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés pour les formations de recherche de l…

    120 k€
  90. 14/06/2024 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · 2024-SA0004 _Collecte, transport et traitement/valorisation des déchets générés par le Département de la Moselle

    Accord cadre · 600 € (montant maximum)

    2024-SA0004 _Collecte, transport et traitement/valorisation des déchets générés par le Département de la Moselle

    600 €
  91. 14/05/2024 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS › (nouvel onglet)
    marché · Évacuation et traitement des déchets de soins de la Communauté urbaine du Grand Reims

    marché · 11 k€

    Évacuation et traitement des déchets de soins de la Communauté urbaine du Grand Reims

    11 k€
  92. 07/05/2024 INOVALYS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DE DASRI – SITE DU MANS (72)

    Accord cadre · 84 k€ (montant maximum)

    COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DE DASRI – SITE DU MANS (72)

    84 k€
  93. 07/05/2024 INOVALYS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DE DASRI – SITE DE NANTES (44)

    Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

    COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DE DASRI – SITE DE NANTES (44)

    130 k€
  94. 07/05/2024 INOVALYS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DE DASRI – SITES DE ST AVE ET LORIENT (56)

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DE DASRI – SITES DE ST AVE ET LORIENT (56)

    140 k€
  95. 07/05/2024 INOVALYS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DE DASRI – SITE D’ANGERS (49)

    Accord cadre · 76 k€ (montant maximum)

    COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DE DASRI – SITE D’ANGERS (49)

    76 k€
  96. 07/05/2024 INOVALYS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DE DASRI – SITE DE TOURS (37)

    Accord cadre · 210 k€ (montant maximum)

    COLLECTE, ELIMINATION ET TRAITEMENT DE DASRI – SITE DE TOURS (37)

    210 k€
  97. 12/03/2024 MAISON DE RETRAITE RES DU LAC - EHPAD › (nouvel onglet)
    marché · DASRI-01

    marché · 182 k€

    DASRI-01

    182 k€
  98. 16/02/2024 DEPARTEMENT DE L AIN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture d'emballages, et services de collecte et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux des deux sites du Laboratoire Départemental d'Analyses de l'A…

    Accord cadre · 45 k€ (montant maximum)

    Fourniture d'emballages, et services de collecte et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux des deux sites du Laboratoire Départemental d'Analyses de l'A…

    45 k€
  99. 16/02/2024 DEPARTEMENT DE L AIN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE D EMBALLAGE ET SERVICES DE COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX DES DEUX SITES DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES DE L AIN

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE D EMBALLAGE ET SERVICES DE COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX DES DEUX SITES DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES DE L AIN

    180 k€
  100. 16/02/2024 DEPARTEMENT DE L AIN › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture d'emballages, et services de collecte et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux des deux sites du Laboratoire Départemental d'Analyses de l'A…

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    Fourniture d'emballages, et services de collecte et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux des deux sites du Laboratoire Départemental d'Analyses de l'A…

    180 k€
  101. 14/02/2024 DEPARTEMENT DU VAUCLUSE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · DASRI -LOT N°1 : ENLÈVEMENT, TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX (DASRI) AINSI QUE LA FOURNITURE DE CONTAINERS ADAPTÉS POUR LES EDES ET LE RÉSEAU DÉP…

    Accord cadre · 84 k€ (montant maximum)

    DASRI -LOT N°1 : ENLÈVEMENT, TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX (DASRI) AINSI QUE LA FOURNITURE DE CONTAINERS ADAPTÉS POUR LES EDES ET LE RÉSEAU DÉP…

    84 k€
  102. 30/01/2024 UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de collecte et traitement des déchets des Centre INRAE d'Ile-de-France et Hauts-de-France - Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des centres Ile-…

    Accord cadre · 6 000 € (montant maximum)

    Prestations de collecte et traitement des déchets des Centre INRAE d'Ile-de-France et Hauts-de-France - Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des centres Ile-…

    6 000 €
  103. 25/01/2024 DEPARTEMENT DES LANDES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX PRODUITS PAR LES MLS DE LA PMI DU DEPARTEMENT DES LANDES

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    COLLECTE TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX PRODUITS PAR LES MLS DE LA PMI DU DEPARTEMENT DES LANDES

    48 k€
  104. 16/01/2024 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATION DE COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DE DASRI ET DE DECHETS CHIMIQUES POUR LE LDAR

    Accord cadre · 153 k€ (montant maximum)

    PRESTATION DE COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DE DASRI ET DE DECHETS CHIMIQUES POUR LE LDAR

    153 k€
  105. 16/01/2024 SYNDICAT MIXTE QUALYSE › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · 2023AOO08L02 FOURNITURES CONTAINEURS ENLEVEMENT TRANSPORT ELIMINATION DE DASRI SITE LR

    marché · 140 k€ (2 avenants)

    2023AOO08L02 FOURNITURES CONTAINEURS ENLEVEMENT TRANSPORT ELIMINATION DE DASRI SITE LR

    140 k€
  106. 16/01/2024 DEPARTEMENT DE L AISNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · {C23012-2} - Prestation de collecte, transport et élimination de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) (référence de consultation : C23012-2)

    Accord cadre · 51 k€ (montant maximum)

    {C23012-2} - Prestation de collecte, transport et élimination de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) (référence de consultation : C23012-2)

    51 k€
  107. 16/01/2024 SYNDICAT MIXTE QUALYSE › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · 2023AOO08L03 FOURNITURES CONTAINEURS ENLEVEMENT TRANSPORT ELIMINATION DE DASRI SITE CHD

    marché · 360 k€ (2 avenants)

    2023AOO08L03 FOURNITURES CONTAINEURS ENLEVEMENT TRANSPORT ELIMINATION DE DASRI SITE CHD

    360 k€
  108. 14/12/2023 DEPARTEMENT DU VAR › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d?enlèvement, de transport, de traitement et de destruction des déchets biologiques à risques infectieux

    Accord cadre · 91 k€ (montant maximum)

    Prestations d?enlèvement, de transport, de traitement et de destruction des déchets biologiques à risques infectieux

    91 k€
  109. 02/11/2023 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST › (nouvel onglet)
    marché · 5 avenants · GESTION DES DECHETS POUR LES HOPITAUX DU GHT GPNE

    marché · 2,1 M€ (5 avenants)

    GESTION DES DECHETS POUR LES HOPITAUX DU GHT GPNE

    2,1 M€
  110. 25/10/2023 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · LOT 2 COLLECTE TRANSPORT ET ELIMINATIONS DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX

    marché · 120 k€ (2 avenants)

    LOT 2 COLLECTE TRANSPORT ET ELIMINATIONS DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX

    120 k€
  111. 25/10/2023 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · LOT 1 COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D ACTIVITES A RISQUES DE SOINS INFECTIEUX

    marché · 360 k€ (2 avenants)

    LOT 1 COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D ACTIVITES A RISQUES DE SOINS INFECTIEUX

    360 k€
  112. 27/04/2023 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot n°9 PAOH Collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)

    Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

    Lot n°9 PAOH Collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)

    130 k€
  113. 07/03/2023 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
    marché · 4 avenants · COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT ELIMINATION DES DECHETS ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET DES MEDICAMENTS ET DISPOSITIFS MEDICAUX PERIMES POUR LE SDIS 37

    marché · 80 k€ (4 avenants)

    COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT ELIMINATION DES DECHETS ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET DES MEDICAMENTS ET DISPOSITIFS MEDICAUX PERIMES POUR LE SDIS 37

    80 k€
  114. 01/03/2023 UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL › (nouvel onglet)
    marché · Enlèvement, collecte et traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) des Etablissements de l’UGECAM Ile-de-France

    marché · 20 k€

    Enlèvement, collecte et traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) des Etablissements de l’UGECAM Ile-de-France

    20 k€
  115. 10/02/2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE › (nouvel onglet)
    marché · 14 avenants · GE100 COLLECTE ET ELIMINATION DES DASRI et DID

    marché · 88 k€ (14 avenants)

    GE100 COLLECTE ET ELIMINATION DES DASRI et DID

    88 k€
  116. 23/01/2023 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG › (nouvel onglet)
    marché · 1 avenant · Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire - Enlèvement, transport et élimination des déchets d’ac…

    marché · 291 k€ (1 avenant)

    Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire - Enlèvement, transport et élimination des déchets d’ac…

    291 k€
  117. 27/10/2022 CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE › (nouvel onglet)
    marché · 5 avenants · PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DAOM ET DASRI DES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    marché · 1,2 M€ (5 avenants)

    PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DAOM ET DASRI DES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    1,2 M€
  118. 15/12/2021 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE D'EMBALLAGES, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT D

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE D'EMBALLAGES, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT D

    80 k€
  119. 28/09/2021 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE › (nouvel onglet)
    marché · 3 avenants · Dï¿¿chets multifiliï¿¿res

    marché · 49 k€ (3 avenants)

    Dï¿¿chets multifiliï¿¿res

    49 k€
  120. 28/07/2021 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DE DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX DU SDIS 91

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DE DECHETS D'ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX DU SDIS 91

    200 k€
  121. 06/04/2021 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL NORD ARDENNES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · DASRI - Collecte, transport et traitements des déchets des Centres Hospitaliers du GHT NORD ARDENNE

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)

    DASRI - Collecte, transport et traitements des déchets des Centres Hospitaliers du GHT NORD ARDENNE

    1,3 M€
  122. — REGION NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    Lot 1

    120 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 122.

› Changements de contrôle (32)

dernier : changement de contrôle, 19/03/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • +N changements à déplier
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 32.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
56,1 M€ 2018 62,4 M€ 2019
80,0 M€ 2020 83,2 M€ 2021 80,1 M€ 2022 72,6 M€ 2023 69,3 M€ 2024 67,7 M€ 2025
56,1 M€ 2018 62,4 M€ 2019 80,0 M€ 2020 83,2 M€ 2021 80,1 M€ 2022 72,6 M€ 2023 69,3 M€ 2024 67,7 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2018 : 56,1 M€ · Achats 5,3 M€ · Charges externes 40,3 M€ · Personnel 16,6 M€ · EBE −6,0 M€
  • 2019 : 62,4 M€ · Achats 5,4 M€ · Charges externes 44,3 M€ · Personnel 20,0 M€ · EBE −7,2 M€
  • 2020 : 80,0 M€ · Achats 6,3 M€ · Charges externes 52,3 M€ · Personnel 22,3 M€ · EBE −985 k€
  • 2021 : 83,2 M€ · Achats 7,1 M€ · Charges externes 53,1 M€ · Personnel 22,1 M€ · EBE 980 k€
  • 2022 : 80,1 M€ · Achats 7,8 M€ · Charges externes 49,2 M€ · Personnel 20,8 M€ · EBE 2,3 M€
  • 2023 : 72,6 M€ · Achats 6,8 M€ · Charges externes 45,6 M€ · Personnel 20,4 M€ · EBE −262 k€
  • 2024 : 69,3 M€ · Achats 6,0 M€ · Charges externes 43,9 M€ · Personnel 19,3 M€ · EBE 64 k€
  • 2025 : 67,7 M€ · Achats 6,0 M€ · Charges externes 42,5 M€ · Personnel 17,9 M€ · EBE 1,3 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

17,8 % 3,1 % −11,6 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 0,1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2018 : -10,6 %
  • 2019 : -11,6 %
  • 2020 : -1,2 %
  • 2021 : 1,2 %
  • 2022 : 2,9 %
  • 2023 : -0,4 %
  • 2024 : 0,1 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2018 → 2024 · n = 56.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices.

› Établissements (43)

43 établissements actifs, 4 avec exploitants avant

  1. 93 Avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicetre

    siège · SIRET 832 336 077 00637 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/04/2022

  2. 19 Rue Eugene Henaff, 94400 Vitry-sur-Seine

    SIRET 832 336 077 00041 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/02/2018

    1 exploitant avant
    1. 3,4 M€
  3. Zi St Eloi 5 Rue Edouard Branly, 86000 Poitiers

    SIRET 832 336 077 00058 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/2018

    1 exploitant avant
    1. 3,9 M€
  4. 39 Avenue des Guilleraies, 92000 Nanterre

    SIRET 832 336 077 00082 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/2018

  5. Rue du Bois Rageau, 45200 Amilly

    SIRET 832 336 077 00108 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/2018

  6. Centre de Tri la Penne sur Huveaune Traverse de la Bourgade, 13400 Aubagne

    SIRET 832 336 077 00140 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/2018

  7. 14 Rue Edouard Branly, 85500 Les Herbiers

    SIRET 832 336 077 00157 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/02/2018

    2 exploitants avant
    1. 30/11/2011date de publication

      MEDIC'UP › (nouvel onglet) vers SUEZ RV OUEST › (nouvel onglet)
      non publié
    2. 1,2 M€
  8. Rue Marie Marvingt, 54200 Toul

    SIRET 832 336 077 00173 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/2018

  9. 200 Avenue Francis de Pressense, 69200 Venissieux

    SIRET 832 336 077 00223 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/2018

    1 exploitant avant
    1. 2,6 M€
  10. Za les Quatres Chemins Qua Rebarbel, 83340 Flassans-sur-Issole

    SIRET 832 336 077 00256 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/07/2018

Les 33 autres établissements ›

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 380 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Val-de-Marne (94) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 43.

› Actes (40)

dernier : tenue de l'assemblée, 04/06/2026

  1. 04/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/06/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 19/03/2026 Fusion pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 02/05/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 02/05/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 26/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 23/06/2023 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 22/06/2023 Augmentation du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 10/02/2023 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 10/02/2023 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 02/11/2022 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 24/05/2022 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 23/05/2022 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 04/04/2022 Transfert du siège social
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 03/11/2021 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 26/05/2021 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 28/07/2020 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 30/03/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 26/06/2019 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 09/04/2019 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 03/01/2019 Fin de mandat
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 24/08/2018 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 04/06/2018 Augmentation du capital social
    Délégation de pouvoirs de direction · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Délégation de pouvoirs de direction · Modification des statuts · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 01/06/2018 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 07/05/2018 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 07/05/2018 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 07/05/2018 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 07/05/2018 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 07/05/2018 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 07/05/2018 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 07/05/2018 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 07/05/2018 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 07/05/2018 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 07/05/2018 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 07/05/2018 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 05/01/2018 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 02/10/2017 Divers
    Statuts mis à jour · Constitution de la société · Autre pièce déposée

    Statuts mis à jour · Constitution de la société · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 40.

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